Prévention HSE du chantier de l’unité industrielle FRAMATOME
- Remise des offres
- Dans 23 jours
- Durée
- 36 mois · 1 reconduction possible
- Dépôt des offres
- shema.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La mission porte sur la prévention HSE pendant la construction de la nouvelle unité industrielle FRAMATOME aux Pieux. Elle comprend la présence quotidienne sur le chantier, le contrôle des conditions de sécurité et de la conformité des personnels, matériels et documents. Le préventeur anime les actions de sensibilisation, analyse les événements et suit les mesures correctives. Il produit des comptes rendus après visite et un reporting HSE périodique.
L'acheteur
SHEMA
30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 163
- Montant attribué
- 36,2 M €
- 202411 M € · 65 marchés
- 202525,1 M € · 96 marchés
- 2026en cours164,7 k € · 2 marchés
- Travaux · 140
- Fournitures · 13
- Services · 10
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP21
- Collectivites / Services publics14
- Etudes / Ingenierie7
Territoires cités
- Caen5
- Manche5
- Calvados4
- Le Havre2
- Orne2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 24 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur shema.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-110622
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Mission de préventeur pour le chantier de la nouvelle unité de production industrielle FRAMATOME sur la commune des Pieux (50).
- Description officielle
- Nature et étendue des prestations : - Assurer une prévention pendant la durée du chantier opérationnelle et rigoureuse - Garantir la conformité réglementaire et documentaire des matériels, équipements, et veiller à ce que les personnels de chantier interviennent dans le respect des règles de sécurité. - Réduire les risques et prévenir les accidents, en menant notamment des opérations de prévention et de formation et de sensibilisation - Fournir un reporting régulier et structuré à la SHEMA et ses intervenants, notamment par la mise en place d'un suivi régulier des indicateurs HSE - Contribuer à la culture de sécurité du projet - Veiller au respect des règlements, normes et prescriptions liés à l'environnement
- Acheteur
- SHEMA
- Lieu d’exécution
- Département 14
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 71317000
- CPV complémentaires
- 71317000, 71317210, 80540000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 36 mois · 1 reconduction possible
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Mission de préventeur · Nature et étendue des prestations : - Assurer une prévention pendant la durée du chantier opérationnelle et rigoureuse - Garantir la conformité réglementaire et documentaire des matériels, équipements, et veiller à ce que les personnels de chantier interviennent dans le respect des règles de sécurité. - Réduire les risques et prévenir les accidents, en menant notamment des opérations de prévention et de formation et de sensibilisation - Fournir un reporting régulier et structuré à la SHEMA et ses intervenants, notamment par la mise en place d'un suivi régulier des indicateurs HSE - Contribuer à la culture de sécurité du projet - Veiller au respect des règlements, normes et prescriptions liés à l'environnement · CPV 71317000, 71317210, 80540000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- shema.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 14, 50
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal judiciaire compétent dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal judiciaire sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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