Appel d'offres publicClôturé

Réalisation d'une étude d'ingénierie de certification des diplômes d'État et étude de faisabilité relative à la création d'une nouvelle spécialité du DEJEPS (MSJVA)

SG-SAAM-Mission des achats
Lieu d'exécution : Région Bourgogne-Franche-Comté, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
540 000 € - 640 000 €
Plafond
Durée
12 mois · 3 reconductions possibles
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Prestation d’ingénierie pour certifier les diplômes d’État et réaliser une étude de faisabilité afin de créer une nouvelle spécialité DEJEPS pour le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, incluant cartographie des risques et évaluation de faisabilité opérationnelle.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 540 000 € - 640 000 €Plafond

Étude du risque feux de forêt en région Bourgogne-Franche-Comté – tranche ferme et éventuelle tranche optionnelle (PIDPFCI)

Réalisation de l'étude de caractérisation du risque feux de forêt en région Bourgogne-Franche-Comté et état des lieux des actions déployées, incluant, le cas échéant, l’élaboration d'un PIDPFCI (plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies).

CPV 79311000

L'acheteur

SG-SAAM-Mission des achats

9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 18/11/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
113
Montant attribué
896,5 M €
  • 2024251,3 M € · 35 marchés
  • 2025129,5 M € · 48 marchés
  • 2026en cours515,8 M € · 30 marchés
  • Services · 95
  • Fournitures · 14
  • Travaux · 4

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Maintenance3
  • Etudes / Ingenierie2
  • Logiciels / SaaS2

Territoires cités

  • Paris3

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-93237
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Réalisation de prestations d’ingénierie de certification de diplômes d’Etat et d’étude de faisabilité relatif à la création d’une nouvelle spécialité du DEJEPS pour le compte du ministère des Sports.
Description officielle
Le présent marché a pour objet des prestations d’ingénierie de certification de diplômes d’Etat et d’étude de faisabilité relatif à la création d’une nouvelle spécialité du DEJEPS pour le compte du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative (MSJVA).
Acheteur
SG-SAAM-Mission des achats
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude
CPV principal
79311000
CPV complémentaires
79311000
Critères d’attribution
price, quality, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Durée
12 mois · 3 reconductions possibles
Fin de diffusion
Montant ou plafond
640 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Le présent marché a pour objet des prestations d’ingénierie de certification de diplômes d’Etat et d’étude de faisabilité relatif à la création d’une nouvelle spécialité du DEJEPS pour le compte du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative (MSJVA). · Le présent marché a pour objet des prestations d’ingénierie de certification de diplômes d’Etat et d’étude de faisabilité relatif à la création d’une nouvelle spécialité du DEJEPS pour le compte du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative (MSJVA). · CPV 79311000 · Montant 640 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Départements de diffusion
75

Voies de recours

1 élément
Recours
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
79311000
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