Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Achat de titres restaurant pour Sète agglopôle méditerranée
Sète agglopôle Méditerranée
Frontignan (34)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
04/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Sète agglopôle Méditerranée
- Lieu
- Frontignan (34)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Marché expiré
La date limite de réponse est passée.
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Résumé de la consultation
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de cartes titres restaurant et le chargement de ces cartes.
Le nombre de bénéficiaire potentiels (à titre indicatif) de titres restaurant est de 850
A ce jour, la valeur faciale du titre restaurant est de 7 euro(s) , avec à ce jour 60 % part employeur et 40 % part ouvrière
Sète agglopôle méditerranée se réserve le droit de modifier la valeur faciale ainsi que la répartition employeur / part ouvrière à tout moment en cours d'exécution du marché. Aucun frais de gestion ne pourra être appliqué par le titulaire pour effectuer cette modification.
Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 1 050 000 euro(s) HT soit 4 200 000 euro(s) HT toutes reconductions confondues
Attendus Clés
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de cartes titres restaurant et le chargement de ces cartes
Le nombre de bénéficiaire potentiels (à titre indicatif) de titres restaurant est de 850
A ce jour, la valeur faciale du titre restaurant est de 7 euro(s) , avec à ce jour 60 % part employeur et 40 % part ouvrière
Sète agglopôle méditerranée se réserve le droit de modifier la valeur faciale ainsi que la répartition employeur / part ouvrière à tout moment en cours d'exécution du marché
Aucun frais de gestion ne pourra être appliqué par le titulaire pour effectuer cette modification
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Planning prévisionnel
Publication01/04/2026
Démarrage des prestations30/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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