Accompagnement des procédures de DUP et d’expropriation du réseau cyclable structurant
- Remise des offres
- Dans 11 jours
- Montant
- <= 200 000 €
- Plafond · HT
- Publication
- Avis ACHATPUBLIC
Le besoin
La mission accompagne Tours Métropole Val de Loire dans la conduite des procédures de déclaration d’utilité publique et d’expropriation nécessaires à la réalisation de son réseau cyclable structurant. Elle couvre la préparation des dossiers d’enquête préalable à la DUP et des dossiers parcellaires, puis le suivi des enquêtes publiques et des procédures judiciaires jusqu’à la prise de possession des terrains. Le titulaire coordonne les intervenants, contribue à la sécurisation juridique des dossiers et prépare les réponses aux autorités, au commissaire enquêteur et aux propriétaires concernés.
L'acheteur
SET - GROUPEMENT TRANSAMO-LA SET
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 25/10/2026.
Territoires cités
- Berthenay1
- Chambray-lès-Tours1
- Chanceaux-sur-Choisille1
- Mettray1
- Saint-Pierre-des-Corps1
Répondre
Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 38 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- ACHATPUBLIC
- Référence source
- CSL_2026_AqoA9qCRxt
- Avis publié sur
- www.achatpublic.com
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
5 éléments
- Acheteur
- SET - GROUPEMENT TRANSAMO-LA SET
- Lieu
- Indre et Loire
- Publication
- Date limite
- Secteur
- 70121000
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