Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs – assurance collective (2 contrats) - lot unique
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Montant
- <= 3 000 000 €
- Plafond · TTC
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation d’assurance de prévoyance collective couvrant les risques incapacité, invalidité et décès des collaborateurs des Sénateurs, avec répartition par cadres et non-cadres, exécutée sur le territoire national (métropole et ultramarins) via un marché non alloti et un lot unique, plafonné à 3 000 000 € TTC sur 4 ans.
Lots (1)
LOT unique - Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs
Marché de prestations de services d’assurance servant la couverture des garanties du régime de prévoyance des collaborateurs des Sénateurs (incapacité, invalidité et décès), réparti entre cadres et non-cadres, exécuté sur l’ensemble du territoire national et ultramarin.
L'acheteur
Sénat
52 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 01/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · LOT unique - Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs
Cet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 110
- Montant attribué
- 27,1 M €
- 202410,9 M € · 39 marchés
- 202511,2 M € · 39 marchés
- 2026en cours5 M € · 32 marchés
- Services · 42
- Fournitures · 38
- Travaux · 30
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance18
- Travaux / BTP15
- Restauration collective6
Territoires cités
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94311
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossée le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs. Ce régime est collectif, obligatoire et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès, à l’exclusion des frais de santé, des collaborateurs présents sur l’ensemble du territoire national tant métropolitain qu’ultramarin. La population est répartie selon deux collèges, collaborateurs cadres et collaborateurs non cadres. En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, ce marché n’est pas alloti, car son allotissement serait de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Il comporte un lot unique divisé en deux contrats : le premier est établi au profit du collège des collaborateurs cadres, le second à destination du collège des collaborateurs non cadres et fonctionnaires détachés. Conformément à l’article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. Ce marché ne comporte aucun minimum. Conformément au 2° de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est affecté d’un montant maximum contractuel, sur la durée totale du marché (soit quatre ans), fixé à 3 000 000 € TTC. Dans l’hypothèse où ce montant maximal serait atteint ou sur le point de l’être, le marché serait résilié à effet immédiat, sans indemnité du titulaire Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application du 1° de l’article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché s’exécute, à compter du 1er janvier 2027, sous réserve de sa notification dans les conditions définies à l’article 3 du cahier des clauses particulières (CCP), pour une durée de 4 ans. Il pourra toutefois être résilié par l’une des parties au 1er janvier de chaque année, à condition d’en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six mois avant. Le Sénat peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d’en informer le titulaire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins six mois avant la date de fin du marché. En application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité de conclure un marché de prestations similaires dans les trois ans au plus tard à compter de la notification du présent marché. La durée de ce nouveau marché ne pourra excéder quatre années supplémentaires. En application de l’article R. 2161-5 du code de la commande publique, le Sénat peut demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Cette démarche pourra prendre la forme d’échanges écrits ou d’auditions, dans les locaux du Sénat ou par visio-conférence. Cette demande de précisions ne saurait être considérée comme une négociation, conformément au même article R. 2161-5. Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.
- Acheteur
- Sénat
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- price, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 2 500 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs · la valeur technique (35 % de la note finale) appréciée au regard des sous-critères suivants : - la gestion administrative des sinistres (25 % de la note finale), appréciée notamment au regard de l’organisation mise en place pour répondre aux demandes de l’AGAS, des assurés ou des ayants droit en cas de sinistres, de la procédure de gestion des sinistres, des délais de traitement des dossiers et de versement des prestations ainsi que la prise en compte par le soumissionnaire des enjeux environnementaux dans les modalité de gestion des sinistres et l’indemnisation ; - les services mis à disposition de l’AGAS et des collaborateurs (10 % de la note finale), appréciés notamment au regard de la composition de l’équipe dédiée à l’AGAS et des modalités de mise en place et de suivi du contrat · CPV 66510000 · Montant 2 500 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66510000
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