Contrat d'assurances sociales – complémentaire santé et prévoyance pour SEMIDAO
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture de deux lots dédiés à l’assurance sociale du personnel de SEMIDAO (complémentaire santé et prévoyance), dans le cadre d’un marché public ouvert, avec possibilité de décomposition par lot et renouvellement.
Lots (2)
Complémentaire santé
Fourniture d’un contrat d’assurance complémentaire santé pour le personnel de SEMIDAO, couvrant les garanties de base et éventuelles prestations complémentaires selon le cahier des charges.
Prévoyance
Fourniture d’un contrat d’assurance de prévoyance pour le personnel de SEMIDAO, incluant les garanties en cas d’incapacité, décès et risques équivalents.
L'acheteur
SEMIDAO
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Maintenance2
Répondre
Consultation clôturée depuis 66 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La SPL SEMIDAO souhaite l'établissement d'un contrat "complémentaire santé" et d'un contrat "prévoyance" pour son personnel
- Société publique locale composée principalement de salariés de droit privé
- La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9cea151a-c7e6-41d2-b0af-94fb7331f360
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations d'assurances sociales (santé et prévoyance) pour le personnel de la SPL SEMIDAO
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Villefontaine
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SEMIDAO
- Site acheteur
- www.semidao.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 30D1D2E1-FC5F-4999-2339C5C7B60D667D
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 mois
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a55d1d33-7b2c-44c9-87e6-0ac20daa5119
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Complémentaire santé · CPV 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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