Appel d'offres publicClôturé

Contrat d'assurances sociales – complémentaire santé et prévoyance pour SEMIDAO

SEMIDAO
Lieu d'exécution : Villefontaine, 38090, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
6 mois
Lots
2 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Fourniture de deux lots dédiés à l’assurance sociale du personnel de SEMIDAO (complémentaire santé et prévoyance), dans le cadre d’un marché public ouvert, avec possibilité de décomposition par lot et renouvellement.

Lots (2)

LOT-0001

Complémentaire santé

Fourniture d’un contrat d’assurance complémentaire santé pour le personnel de SEMIDAO, couvrant les garanties de base et éventuelles prestations complémentaires selon le cahier des charges.

CPV 66512000
LOT-0002

Prévoyance

Fourniture d’un contrat d’assurance de prévoyance pour le personnel de SEMIDAO, incluant les garanties en cas d’incapacité, décès et risques équivalents.

CPV 66512000

L'acheteur

SEMIDAO

6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 21/10/2026.

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Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Maintenance2

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Consultation clôturée depuis 66 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • La SPL SEMIDAO souhaite l'établissement d'un contrat "complémentaire santé" et d'un contrat "prévoyance" pour son personnel
  • Société publique locale composée principalement de salariés de droit privé
  • La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent
  • Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
9cea151a-c7e6-41d2-b0af-94fb7331f360
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestations d'assurances sociales (santé et prévoyance) pour le personnel de la SPL SEMIDAO
Description officielle
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Villefontaine

Acheteur

4 éléments
Nom
SEMIDAO
Site acheteur
www.semidao.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
30D1D2E1-FC5F-4999-2339C5C7B60D667D

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
66512000
CPV complémentaires
66512000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Début prévisionnel
Durée
6 mois

Références

2 éléments
Identifiant consultation
a55d1d33-7b2c-44c9-87e6-0ac20daa5119
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0001
Complémentaire santé · CPV 66512000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
66512000

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