Appel d'offres publicUrgent · J-2

Assurances du SMAEP Adour Coteaux

SEMEAC - SI d'Adour Coteaux
Lieu d'exécution : Séméac, Aureilhan, Orleix, Sarrouilles, Boulin, Oléac-Debat, Soues
Remise des offres
Dans 2 jours
Lots
6 lots

Le besoin

Le SMAEP Adour Coteaux recherche des couvertures d’assurance pour ses responsabilités et ses activités de production et de distribution d’eau potable. Le marché comprend six domaines : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens et cyber-risques. Les garanties couvrent notamment les élus et agents, la flotte de véhicules, les bâtiments et équipements liés au service de l’eau, ainsi que les risques informatiques. Les contrats sont prévus pour une période de quatre ans.

Lots (6)

Lot 1

Assurance Responsabilité civile

Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité du SMAEP, notamment au titre des dommages corporels, matériels et immatériels liés à ses activités. Le lot comprend aussi des garanties relatives aux accidents des élus, à la défense-recours et à l’individuelle accidents des élus.

CPV 66516000-0
Lot 2

Assurance Protection fonctionnelle

Couvrir les dépenses de protection dues aux élus et agents, anciens élus et agents ainsi qu’aux personnes bénéficiaires prévues au cahier technique. Les garanties comprennent les dommages subis ou causés, les frais de défense et de protection, ainsi que l’assistance psychologique.

CPV 66516000-0
Lot 3

Assurance Protection juridique

Fournir information, conseil, prévention et recherche de solutions amiables en cas de litige. Prendre en charge, dans les limites prévues, les frais d’assistance juridique et de représentation devant les juridictions.

CPV 66513100-0
Lot 4

Assurance Automobile

Assurer les véhicules, engins et remorques dont le SMAEP est propriétaire ou dont il a la garde ou l’usage. Les garanties prévues comprennent notamment responsabilité civile, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, matériels et marchandises, garanties annexes et assistance.

CPV 66514110-0
Lot 5

Assurance Dommages aux biens

Couvrir les dommages aux bâtiments, biens immobiliers, biens mobiliers et matériels, ainsi que les pertes, frais et responsabilités consécutifs aux risques garantis. Le périmètre comprend notamment les ouvrages et installations de production, stockage et distribution d’eau potable, ainsi que le bris de machines informatiques et techniques.

CPV 66515000-3
Lot 6

Assurance Cyber-risques

Couvrir les frais et pertes résultant d’une atteinte aux données ou aux systèmes informatiques du SMAEP, notamment en cas d’acte malveillant, d’erreur humaine ou d’incident technique. Le lot comprend également une garantie responsabilité, les frais d’assistance et de reconstitution des données, ainsi que des pertes financières définies au CCTP.

CPV 66515000-3

L'acheteur

SEMEAC - SI d'Adour Coteaux

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Territoires cités

  • Hautes-Pyrénées1

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    Modalités précisées dans le règlement de consultation

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    Non communiqué dans l’avis

    À venir

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Avis officiel

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Source
ACHATPUBLIC
Référence source
CSL_2026_Sh2YjCIMvY
Avis publié sur
www.achatpublic.com

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Informations disponibles

4 éléments
Acheteur
SEMEAC - SI d'Adour Coteaux
Lieu
Hautes-Pyrénées
Date limite
Secteur
66510000

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
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CPV détectés sur les lots
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