Assurances du SMAEP Adour Coteaux
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- Dans 2 jours
- Lots
- 6 lots
Le besoin
Le SMAEP Adour Coteaux recherche des couvertures d’assurance pour ses responsabilités et ses activités de production et de distribution d’eau potable. Le marché comprend six domaines : responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens et cyber-risques. Les garanties couvrent notamment les élus et agents, la flotte de véhicules, les bâtiments et équipements liés au service de l’eau, ainsi que les risques informatiques. Les contrats sont prévus pour une période de quatre ans.
Lots (6)
Assurance Responsabilité civile
Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité du SMAEP, notamment au titre des dommages corporels, matériels et immatériels liés à ses activités. Le lot comprend aussi des garanties relatives aux accidents des élus, à la défense-recours et à l’individuelle accidents des élus.
Assurance Protection fonctionnelle
Couvrir les dépenses de protection dues aux élus et agents, anciens élus et agents ainsi qu’aux personnes bénéficiaires prévues au cahier technique. Les garanties comprennent les dommages subis ou causés, les frais de défense et de protection, ainsi que l’assistance psychologique.
Assurance Protection juridique
Fournir information, conseil, prévention et recherche de solutions amiables en cas de litige. Prendre en charge, dans les limites prévues, les frais d’assistance juridique et de représentation devant les juridictions.
Assurance Automobile
Assurer les véhicules, engins et remorques dont le SMAEP est propriétaire ou dont il a la garde ou l’usage. Les garanties prévues comprennent notamment responsabilité civile, protection juridique, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, matériels et marchandises, garanties annexes et assistance.
Assurance Dommages aux biens
Couvrir les dommages aux bâtiments, biens immobiliers, biens mobiliers et matériels, ainsi que les pertes, frais et responsabilités consécutifs aux risques garantis. Le périmètre comprend notamment les ouvrages et installations de production, stockage et distribution d’eau potable, ainsi que le bris de machines informatiques et techniques.
Assurance Cyber-risques
Couvrir les frais et pertes résultant d’une atteinte aux données ou aux systèmes informatiques du SMAEP, notamment en cas d’acte malveillant, d’erreur humaine ou d’incident technique. Le lot comprend également une garantie responsabilité, les frais d’assistance et de reconstitution des données, ainsi que des pertes financières définies au CCTP.
L'acheteur
SEMEAC - SI d'Adour Coteaux
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert.
Territoires cités
- Hautes-Pyrénées1
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Dossier de consultation (DCE)
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Modalités précisées dans le règlement de consultation
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Non communiqué dans l’avis
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Avis officiel
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- Source
- ACHATPUBLIC
- Référence source
- CSL_2026_Sh2YjCIMvY
- Avis publié sur
- www.achatpublic.com
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Informations disponibles
4 éléments
- Acheteur
- SEMEAC - SI d'Adour Coteaux
- Lieu
- Hautes-Pyrénées
- Date limite
- Secteur
- 66510000
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