Appel d'offres publicOuvert · J-30

Décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage du patrimoine de CLAH

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Lieu d'exécution : Cannes, Cannes la Bocca, Théoule-sur-Mer, Le Cannet, Mougins, Mouans-Sartoux, Valbonne, La Roquette-sur-Siagne, Grasse, Saint-Auban, Gattières, Le Bar-sur-Loup, Auribeau-sur-Siagne
Remise des offres
Dans 30 jours
Montant
<= 800 000 €
Plafond · HT
Durée
4 mois
Lots
1 lot
Dépôt des offres
v2.marches-securises.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le marché couvre la remise en état de logements et de parties communes après incendie, dégât des eaux ou inondation, ainsi que les nettoyages extrêmes et post mortem. Il comprend des prestations de décontamination, désinfection, assèchement, désodorisation et dépollution de façades. Il inclut également des opérations de désamiantage en sous-section 3, avec confinement, contrôles, gestion des déchets et restitution réglementaire. Les interventions concernent le patrimoine de CLAH, principalement dans les logements occupés ou vacants et les parties communes.

Lots (1)

Lot 1

Prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH

Lot unique couvrant les prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH. Les interventions comprennent notamment les traitements après incendie et inondation, les nettoyages extrêmes, l’assèchement et la dépollution de façades.

CPV 90921000-9

L'acheteur

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)

34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication : 19/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
4
Montant attribué
949,9 k €
  • 202493,1 k € · 1 marché
  • 20250 € · 0 marché
  • 2026en cours856,8 k € · 3 marchés
  • Travaux · 2
  • Services · 1
  • Fournitures · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP20
  • Maintenance12
  • Logiciels / SaaS8

Territoires cités

  • Le Cannet11
  • Cannes9
  • Mouans-Sartoux9
  • Mougins7
  • Théoule-sur-Mer6

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur v2.marches-securises.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Les stipulations de la présente consultation concernent les prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH.
  • Critères d'attribution: Il convient de se référer au règlement de consultation | Il convient de se référer au règlement de consultation

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
9956f5b7-0cc2-4498-8f43-3f03fc829ab3
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH
Description officielle
La présente consultation concerne les prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH. Cette dernière donne lieu à La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application de l’article L2125-1.1°, du Code de la commande publique. La valeur de l’ensemble des prestations est définie de la manière suivante : montant minimum annuel sans objet/ montant maximum annuel 200 000 € HT La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle s’exécutent l’ensemble des prestations. Elle court à compter de la notification pour une durée de 12 mois. Elle est reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois. A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire de la période précédente, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois le titulaire peut refuser la reconduction. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période encours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Les délais d'exécutions sont déterminés dans le CCAP. Les prestations se déroulent sur le patrimoine de CLAH.
Lieu d’exécution
Cannes la Bocca

Acheteur

4 éléments
Nom
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
v2.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
69592089200046

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
90921000
CPV complémentaires
90921000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Durée
4 mois
Montant ou plafond
800 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
4e04284d-1fa8-4e0e-8b01-c45acc865abb
Dépôt des offres
v2.marches-securises.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH · La présente consultation concerne les prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH. Cette dernière donne lieu à La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application de l’article L2125-1.1°, du Code de la commande publique. La valeur de l’ensemble des prestations est définie de la manière suivante : montant minimum annuel sans objet/ montant maximum annuel 200 000 € HT La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle s’exécutent l’ensemble des prestations. Elle court à compter de la notification pour une durée de 12 mois. Elle est reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois. A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire de la période précédente, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois le titulaire peut refuser la reconduction. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période encours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Les délais d'exécutions sont déterminés dans le CCAP. Les prestations se déroulent sur le patrimoine de CLAH. · CPV 90921000 · Montant 800 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
v2.marches-securises.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
90921000-9
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