Décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage du patrimoine de CLAH
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Montant
- <= 800 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché couvre la remise en état de logements et de parties communes après incendie, dégât des eaux ou inondation, ainsi que les nettoyages extrêmes et post mortem. Il comprend des prestations de décontamination, désinfection, assèchement, désodorisation et dépollution de façades. Il inclut également des opérations de désamiantage en sous-section 3, avec confinement, contrôles, gestion des déchets et restitution réglementaire. Les interventions concernent le patrimoine de CLAH, principalement dans les logements occupés ou vacants et les parties communes.
Lots (1)
Prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH
Lot unique couvrant les prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH. Les interventions comprennent notamment les traitements après incendie et inondation, les nettoyages extrêmes, l’assèchement et la dépollution de façades.
L'acheteur
SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 16 encore ouverts. Dernière publication : 19/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 4
- Montant attribué
- 949,9 k €
- 202493,1 k € · 1 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours856,8 k € · 3 marchés
- Travaux · 2
- Services · 1
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP20
- Maintenance12
- Logiciels / SaaS8
Territoires cités
- Le Cannet11
- Cannes9
- Mouans-Sartoux9
- Mougins7
- Théoule-sur-Mer6
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur v2.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Les stipulations de la présente consultation concernent les prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH.
- Critères d'attribution: Il convient de se référer au règlement de consultation | Il convient de se référer au règlement de consultation
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9956f5b7-0cc2-4498-8f43-3f03fc829ab3
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH
- Description officielle
- La présente consultation concerne les prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH. Cette dernière donne lieu à La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application de l’article L2125-1.1°, du Code de la commande publique. La valeur de l’ensemble des prestations est définie de la manière suivante : montant minimum annuel sans objet/ montant maximum annuel 200 000 € HT La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle s’exécutent l’ensemble des prestations. Elle court à compter de la notification pour une durée de 12 mois. Elle est reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois. A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire de la période précédente, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois le titulaire peut refuser la reconduction. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période encours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Les délais d'exécutions sont déterminés dans le CCAP. Les prestations se déroulent sur le patrimoine de CLAH.
- Lieu d’exécution
- Cannes la Bocca
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- v2.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 69592089200046
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90921000
- CPV complémentaires
- 90921000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 4 mois
- Montant ou plafond
- 800 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 4e04284d-1fa8-4e0e-8b01-c45acc865abb
- Dépôt des offres
- v2.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH · La présente consultation concerne les prestations de décontamination, dépollution, désinfection et désamiantage sur le patrimoine de CLAH. Cette dernière donne lieu à La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application de l’article L2125-1.1°, du Code de la commande publique. La valeur de l’ensemble des prestations est définie de la manière suivante : montant minimum annuel sans objet/ montant maximum annuel 200 000 € HT La durée de validité de l’accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle s’exécutent l’ensemble des prestations. Elle court à compter de la notification pour une durée de 12 mois. Elle est reconductible 3 fois dans la limite de 48 mois. A défaut de décision expresse du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date anniversaire de la période précédente, le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois le titulaire peut refuser la reconduction. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date de fin de la période encours le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint. Les délais d'exécutions sont déterminés dans le CCAP. Les prestations se déroulent sur le patrimoine de CLAH. · CPV 90921000 · Montant 800 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- v2.marches-securises.fr
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