Appel d'Offre PublicExpiré

Prestations de service d'assurance – Lot 1: Droits statutaires; Lot 2: Dommages aux biens (SDMIS)

SDMIS
Rhône (69)
Lieu d'exécution : Lyon, Département du Rhône (69), France

Budget estimé

2 025 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur
SDMIS
Lieu
Rhône (69)
Budget
2 025 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 12 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 10/07/2026
  • Échéance : 10/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 63 jours

Profil acheteur

SDMIS a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 10/09/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Logiciels / SaaS et Numerique / IT
  • Territoires cités : Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66510000, 66512000 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Droits statutaires et Dommages aux biens
  • Codes CPV : 66510000, 66512000 et 66515000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SDMIS a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance5
  • Logiciels / SaaS2
  • Numerique / IT2

Territoires cités

  • Rhône1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 10/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-68299
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
SDMIS
Lieu
Rhône (69)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-68299
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de service d'assurance de droits statutaires (lot 1) et de dommages aux biens (lot 2) pour le SDMIS
Description officielle
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Acheteur
SDMIS
Lieu d’exécution
Département 69

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66512000, 66515000
Critères d’attribution
quality, price, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
1 600 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Lot 1 : Droits statutaires · Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat · CPV 66510000, 66512000, 66515000 · Montant 1 600 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-68299
Contract folder ID
02bdc5af-2a0c-46c9-b458-cf1c2daf4fd5
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
69

Résumé de la consultation

Marché de services d’assurance pour le SDMIS, structuré en deux lots couvrant les droits statutaires et les dommages matériels, avec tarification et conditions définies dans le dossier de consultation du BOAMP, sur une période de 4 ans.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 1 600 000 €Estimé

Droits statutaires

Prestation d’assurance couvrant les droits statutaires relatifs au SDMIS.

CPV 66510000CPV 66512000
LOT-0002Budget: 425 000 €Estimé

Dommages aux biens

Prestation d’assurance couvrant les dommages aux biens du SDMIS.

CPV 66510000CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

665100006651200066515000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
10/07/2026
Date limite
10/09/2026
Depuis la clôture
12 jours
Fenêtre de réponse
63 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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