Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre: fourniture de bacs de collecte et pièces détachées pour déchets en porte-à-porte (PAP) - bacs roulants avec puce RFID

SAINT-LOUIS Agglomération

Village-Neuf (68)

Lieu d'exécution : Centre Technique de Saint-Louis Agglomération, 12 Rue du Rhône, 68128 Village-Neuf, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

20 000 € - 225 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

20/10/2026

Informations clés

Acheteur: SAINT-LOUIS Agglomération
Lieu: Village-Neuf (68)
Budget: 20 000 € - 225 000 €
Date limite: 20/10/2026
Publication: 20/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/09/2026
Échéance : 20/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

SAINT-LOUIS Agglomération a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Haut-Rhin et Village-Neuf

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SAINT-LOUIS AgglomérationAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SAINT-LOUIS Agglomération a publié 26 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics7
Travaux / BTP7
Environnement / Espaces verts / Proprete5

Territoires cités

Haut-Rhin4
Village-Neuf1

Marchés publics de SAINT-LOUIS Agglomération Appels d'offres Maintenance Marchés publics Grand Est Marchés publics Haut-Rhin Marchés publics Village-Neuf

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ac450837-b877-4edb-aa19-59087623ecbd
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SAINT-LOUIS Agglomération
Lieu: Village-Neuf (68)
Publication: 20/09/2026
Date limite: 20/10/2026

Référence TED: 00650070-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SAINT-LOUIS Agglomération
Date limite: 20/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre de fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte
Description officielle: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le présent accord-cadre est un marché mixte, conformément à l'article L1111-5 du CCP portant à la fois sur des fournitures et des services. La part relevant des fournitures est plus élevée que celle portant sur les services, alors les règles de procédure relevant des marchés de fournitures seront appliquées. Lieu(x) d'exécution: -68300 Territoire de Saint-Louis Agglomération Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée initiale de l'accord-cadre définie à l'article 3.3 du règlement de la consultation dans les limites suivantes : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 20 000 euro(s) HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 225 000 euro(s) HT Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement ni d'un découpage en tranches. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de l'accord cadre, fixées dans l'acte d'engagement (AE) et le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le délai de livraison plafond est fixé par le titulaire à l'article 6 de l'acte d'engagement. Ce délai deviendra contractuel et s'imposera au titulaire
Lieu d’exécution: Village-Neuf

Acheteur

Nom: SAINT-LOUIS Agglomération
Site acheteur: www.agglo-saint-louis.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: DF2EEAE6-EC27-2DD8-70CD98ABA0916C24

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 44613800, 90500000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90500000

Calendrier et montant

Publication: 20/09/2026
Date limite: 20/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 900 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 4d2a7fa1-51a5-4192-8dae-4c3e116445b1
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Accord-cadre de fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte · Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le présent accord-cadre est un marché mixte, conformément à l'article L1111-5 du CCP portant à la fois sur des fournitures et des services. La part relevant des fournitures est plus élevée que celle portant sur les services, alors les règles de procédure relevant des marchés de fournitures seront appliquées. Lieu(x) d'exécution: -68300 Territoire de Saint-Louis Agglomération Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée initiale de l'accord-cadre définie à l'article 3.3 du règlement de la consultation dans les limites suivantes : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 20 000 euro(s) HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 225 000 euro(s) HT Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement ni d'un découpage en tranches. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de l'accord cadre, fixées dans l'acte d'engagement (AE) et le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le délai de livraison plafond est fixé par le titulaire à l'article 6 de l'acte d'engagement. Ce délai deviendra contractuel et s'imposera au titulaire · CPV 44613800, 90500000 · Montant 900 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture renouvelable de bacs roulants (80 à 770 L) équipés d’identification RFID et de pièces détachées/accessoires, pour le renouvellement du parc de collecte des déchets sur le territoire de Saint-Louis Agglomération, avec livraisons, reprise des anciens bacs et exigences techniques et environnementales associées.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de bacs de collecte, de pièces détachées et accessoires destinés aux collectes de déchets en porte à porte

Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Le présent accord-cadre est un marché mixte, conformément à l'article L1111-5 du CCP portant à la fois sur des fournitures et des services

La part relevant des fournitures est plus élevée que celle portant sur les services, alors les règles de procédure relevant des marchés de fournitures seront appliquées

Lieu(x) d'exécution: -68300 Territoire de Saint-Louis Agglomération Forme du marché : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais