Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 7 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 17/08/2026
- Échéance : 12/09/2026
- Fenêtre de réponse : 27 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Aide fiscale à l'investissement outre-mer, secteur énergie
SAEML TEP
France (localisation à préciser)
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
12/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- SAEML TEP
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SAEML TEP a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 17/08/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
SAEML TEP a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 17/08/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Etudes / Ingenierie1
- Travaux / BTP1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 12/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-81183
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- SAEML TEP
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-81183
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Aide fiscale à l'investissement outre-mer, secteur énergie
- Description officielle
- Aide fiscale à l'investissement outre-mer, secteur énergie
- Acheteur
- SAEML TEP
- Lieu d’exécution
- Département 987
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-81183
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 987, 988
Résumé de la consultation
Mise en concurrence d'intermédiaires en défiscalisation (art. 242 septies du CGI et art. 171 BL de l'annexe II du CGI).
Prestations d'ingénierie financière et fiscale visant à obtenir, pour le compte de la SAEML TEP, les avantages fiscaux de l'art. 199 undecies B du CGI pour le montage d'une opération d'investissement dans une batterie de stockage centralisée (BESS) de 20 MW / 40 MWh (évolutif 4h) située à Faatautia (Tahiti).
Montant global de l'opération : de l'ordre de 1 600 à 2 000 MF XPF. Portage par véhicule fiscal ; taux de rétrocession net garanti à proposer ; dépôt de la demande d'agrément auprès de la DGFIP (bureau des agréments, Bercy) avant fin 2026 ; accompagnement jusqu'à la sortie de défiscalisation.
Opération en 2 lots (Lot 1 – Fourniture BESS ; Lot 2 – Génie civil et installation).
Remise des offres au plus tard le vendredi 11 septembre 2026 à 15h00, heure de Tahiti (soit le 12/09/2026 à 03h00, heure de Paris).
Réponse papier sous double pli, voie électronique non admise.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 17/08/2026
- Date limite
- 12/09/2026
- Depuis la clôture
- 7 jours
- Fenêtre de réponse
- 27 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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