Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord cadre mono-attributaire pour diagnostics immobiliers (DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, ERNMT et Carrez) sur le patrimoine MON LOGIS – 2027/2030

SA D'HLM MON LOGIS

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Départements 10, 51, 52, 77 et 89 – Patrimoine MON LOGIS (France)

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

16/10/2026

Informations clés

Acheteur: SA D'HLM MON LOGIS
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 400 000 €
Date limite: 16/10/2026
Publication: 15/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 21 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 15/09/2026
Échéance : 16/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

SA D'HLM MON LOGIS a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 15/09/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Maitrise d oeuvre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71315400-3

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Diagnostics immobiliers réalisés dans le cadre d’une prestation unique pour MON LOGIS
Codes CPV : 71315400-3

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SA D'HLM MON LOGIS a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/09/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie1
Maintenance1
Maitrise d oeuvre1

Marchés publics de SA D'HLM MON LOGIS Appels d'offres Etudes / Ingenierie

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9ca69354-32b9-4d7e-b7a9-218a4e92d811
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SA D'HLM MON LOGIS
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 15/09/2026
Date limite: 16/10/2026

Référence TED: 00636553-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SA D'HLM MON LOGIS
Date limite: 16/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics immobiliers : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, état des risques et mesurage de la superficie privative (loi Carrez) sur l’ensemble du patrimoine – 2027/2030 - PATRIMOINE MON LOGIS
Description officielle: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics immobiliers : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, état des risques et mesurage de la superficie privative (loi Carrez) sur l’ensemble du patrimoine – 2027/2030 - PATRIMOINE MON LOGIS
Lieu d’exécution: Luxembourg

Acheteur

Nom: SA D'HLM MON LOGIS
Site acheteur: op.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: SIRET 56288129200022

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71315400
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71315400

Calendrier et montant

Publication: 15/09/2026
Date limite: 16/10/2026
Heure limite: 08:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: b46bdf23-0c75-4648-833a-8c4b7dfbba61
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics immobiliers : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, état des risques et mesurage de la superficie privative (loi Carrez) sur l’ensemble du patrimoine – 2027/2030 - PATRIMOINE MON LOGIS · Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics immobiliers : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, état des risques et mesurage de la superficie privative (loi Carrez) sur l’ensemble du patrimoine – 2027/2030 - PATRIMOINE MON LOGIS · CPV 71315400

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Mise en œuvre d’un accord-cadre à bons de commande pour réaliser des diagnostics immobiliers réglementaires (DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, ERNMT et Carrez) sur l’ensemble du patrimoine MON LOGIS pour la période 2027-2030, avec un plafond global de 400 000 EUR HT sur la durée.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 400 000 €PlafondHT

Diagnostics immobiliers réalisés dans le cadre d’une prestation unique pour MON LOGIS

Réalisation des diagnostics immobiliers réglementaires (DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, ERNMT et Carrez) sur l’ensemble du patrimoine MON LOGIS, pour la période 2027-2030, sur les logements et leurs parties communes dans les départements 10, 51, 52, 77 et 89.

CPV 71315400-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71315400-3

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Attendus Clés

Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics immobiliers : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, état des risques et mesurage de la superficie privative (loi Carrez) sur l’ensemble du patrimoine – 2027/2030 - PATRIMOINE MON LOGIS

Délais