Pilotage, instruction, gestion et suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE"
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Durée
- 6 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La présente consultation a pour objet le pilotage, l'instruction, la gestion et le suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE". Il s'agit d'une aide régionale pour le financement du développement et du rebond de très petites entreprises. Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : Les prestations de pilotage, de gestion du fonds, d'instruction, d'attribution et de suivi des prêts forment un ensemble fonctionnel unique nécessitant un interlocuteur unique. Un allotissement entraînerait une multiplication des interfaces, une complexification du suivi opérationnel et des surcoûts de coordination, rendant l'exécution du marché techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse. Le marché n'est pas à tranches. La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché composé - Pour partie à un marché à prix forfaitaire - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum fixé en nombre de dossiers à instruire sur une période de 2 ans. Seuils maximums : - 600 dossiers pour la mission suivi des dossiers de prêts attribués - 900 dossiers pour la mission instruction administrative et financière Pour information, l'estimation financière de l'administration sur les 2 années fermes du marché est de 680 000 euro(s) HT
L'acheteur
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
266 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 18 encore ouverts. Dernière publication : 17/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1 518
- Montant attribué
- 3,4 Md €
- 2024447,2 M € · 439 marchés
- 2025908,4 M € · 545 marchés
- 2026en cours2,1 Md € · 534 marchés
- Services · 791
- Travaux · 547
- Fournitures · 180
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements178
- Travaux / BTP90
- Logiciels / SaaS61
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône8
- Marseille7
- Nice2
- Alpes-Maritimes2
- Hautes-Alpes2
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Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
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Dossier de consultation (DCE)
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Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet le pilotage, l'instruction, la gestion et le suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE"
- Il s'agit d'une aide régionale pour le financement du développement et du rebond de très petites entreprises
- Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande
- La définition précise du besoin figure dans le CCTP
- En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : Les prestations de pilotage, de gestion du fonds, d'instruction, d'attribution et de suivi des prêts forment un ensemble fonctionnel unique nécessitant un interlocuteur unique
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9306d369-96b5-4313-b0ae-6f4b3a228390
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Pilotage, instruction, gestion et suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE"
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet le pilotage, l'instruction, la gestion et le suivi du dispositif régional d'aide économique aux entreprises "Mon prêt TPE". Il s'agit d'une aide régionale pour le financement du développement et du rebond de très petites entreprises. Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : Les prestations de pilotage, de gestion du fonds, d'instruction, d'attribution et de suivi des prêts forment un ensemble fonctionnel unique nécessitant un interlocuteur unique. Un allotissement entraînerait une multiplication des interfaces, une complexification du suivi opérationnel et des surcoûts de coordination, rendant l'exécution du marché techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse. Le marché n'est pas à tranches. La procédure de passation est un Appel d'offres ouvert (R2124-2 1°du code de la commande publique) La consultation concerne un marché composé - Pour partie à un marché à prix forfaitaire - Pour partie à un accord-cadre au sens de des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie « accord-cadre » fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum fixé en nombre de dossiers à instruire sur une période de 2 ans. Seuils maximums : - 600 dossiers pour la mission suivi des dossiers de prêts attribués - 900 dossiers pour la mission instruction administrative et financière Pour information, l'estimation financière de l'administration sur les 2 années fermes du marché est de 680 000 euro(s) HT
- Lieu d’exécution
- Marseille
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Site acheteur
- www.maregionsud.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 17B62CAB-BDFE-9457-8648AE97091A6F48
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66171000
- CPV complémentaires
- 66171000, 66122000, 66190000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 mois
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 668ef7fa-44f5-459d-9328-907e5ce652ff
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
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Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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