Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Gestion des déplacements des élus et des membres du CESER de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur – Accord-cadre non alloté

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Bouches-du-Rhône (13)

Lieu d'exécution : Marseille, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

<= 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Budget: <= 500 000 €
Date limite: 26/10/2026
Publication: 25/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 25/09/2026
Échéance : 26/10/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 217 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/09/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 63516000 et 63510000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Gestion des déplacements des élus et des membres du CESER de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Codes CPV : 63516000 et 63510000

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 217 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/09/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements129
Travaux / BTP69
Logiciels / SaaS45

Territoires cités

Bouches-du-Rhône11
Marseille9
Alpes-Maritimes3
Var3
Alpes-de-Haute-Provence2

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-92184
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Publication: 25/09/2026
Date limite: 26/10/2026

Référence BOAMP: 26-92184
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 26/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Service Gestion des déplacements des Elus et des membres du CESER de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de leurs missions institutionnelles
Description officielle: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'agences de voyages pour les déplacements des Elus de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La description précise du besoin figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par les motifs suivants : 1. L'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. 2. L'acheteur n'est pas en mesure d'assurer lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. 3. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Dans ces conditions, l'allotissement est de nature à rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, sans apporter d'avantage significatif en matière d'ouverture à la concurrence. L'accord cadre n'est pas à tranches
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 63516000
CPV complémentaires: 63516000, 63510000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/09/2026
Date limite: 26/10/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Fin de diffusion: 26/10/2026

Lots détectés

LOT-0000: Service Gestion des déplacements des Elus et des membres du CESER de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de leurs missions institutionnelles · Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'agences de voyages pour les déplacements des Elus de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. La description précise du besoin figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par les motifs suivants : 1. L'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. 2. L'acheteur n'est pas en mesure d'assurer lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. 3. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Dans ces conditions, l'allotissement est de nature à rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, sans apporter d'avantage significatif en matière d'ouverture à la concurrence. L'accord cadre n'est pas à tranches · CPV 63516000, 63510000

Modalités et références

ID web: 26-92184
Contract folder ID: 8bfb224b-ec0f-4b40-9034-b9a7ca53a5fc
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13

Résumé de la consultation

Cadre d’achat visant à fournir une solution intégrée de gestion des déplacements professionnels des élus et des membres du CESER, associant une agence de voyages, un Self Booking Tool et un accompagnement humain pour les déplacements complexes, avec prépaiement centralisé des prestations, accompagnement 24/7 et pilotage via des outils de reporting pour optimiser coûts et mobilité durable.

Lots (1)

LOT-0000

Gestion des déplacements des élus et des membres du CESER de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Prestation d’organisation et de gestion des déplacements professionnels des élus et des membres du CESER, incluant réservation et gestion des prestations de mobilité, accompagnement pour les dossiers sensibles ou VIP, gestion financière centralisée et reporting, avec solution intégrée (agence + SBT) et prépaiement des prestations.

CPV 63516000CPV 63510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.