Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) – deux communes du Var

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Bouches-du-Rhône (13)

Lieu d'exécution : Deux communes du Var (83), France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/09/2026
Publication: 13/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/08/2026
Échéance : 21/09/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 207 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 30 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 18/08/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 90713000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 90713000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Animation territoriale autour des OLD sur deux communes du Var
Codes CPV : 90713000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a publié 207 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 30 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/08/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements121
Travaux / BTP69
Maintenance44

Territoires cités

Bouches-du-Rhône17
Marseille12
Alpes-Maritimes4
Var4
Alpes-de-Haute-Provence3

Marchés publics de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-80024
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Publication: 13/08/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence BOAMP: 26-80024
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Réalisation d'une animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement
Description officielle: Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Dume. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint) .Comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire
Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Evénementiel, Travaux forestiers
CPV détecté: 90713000
CPV complémentaires: 90713000
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 13/08/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 21/09/2026

Lots détectés

LOT-0000: Réalisation d'une animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement · Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il respecte le Dume. - qu'il est parfaitement informe? des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité? du service objet de la consultation a? la règlementation relative a? la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint) .Comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire · CPV 90713000

Modalités et références

ID web: 26-80024
Contract folder ID: 9953075f-79a8-4618-a867-3e107af26c23
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13

Résumé de la consultation

Mettre en œuvre une animation territoriale autour des OLD sur deux communes du Var, incluant la planification, des actions d’information et de sensibilisation, des réunions et visites de terrain, afin d’améliorer la mise en œuvre et le respect des obligations de débroussaillement.

Lots (1)

LOT-0000

Animation territoriale autour des OLD sur deux communes du Var

Prestation consistant à concevoir et mettre en œuvre une stratégie d’animation territoriale sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans deux communes du Var, incluant calendrier des actions, réunions publiques et internes, supports pédagogiques, comitologie locale et accompagnement des acteurs impliqués.

CPV 90713000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 90713000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.