Appel d'offres publicOuvert · J-37

Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale – Lycée André Marie Ampère, Morsang-sur-Orge (91)

REGION-ILE-DE-FRANCE
Lieu d'exécution : 12 Bis, Route du Bois Pommier, 91390 MORSANG SUR ORGE, FRANCE
Remise des offres
Dans 37 jours
Durée
140 mois
Lots
1 lot
Dépôt des offres
marches.maximilien.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Fourniture des assurances dommages-ouvrage et responsabilité décennale pour l'opération de construction du lycée André Marie Ampère à Morsang-sur-Orge, couvrant les garanties liées à la maîtrise d'ouvrage et à l'exécution des travaux, dans le cadre d'une procédure OUVERTE.

Lots (1)

LOT-0001

Assurance dommages-ouvrage et assurance décennale – Lycée André Marie Ampère (Morsang-sur-Orge)

Marché de services d'assurance couvrant les garanties dommages-ouvrage et responsabilité décennale pour l'opération du lycée André Marie Ampère à Morsang-sur-Orge (91).

CPV 66510000CPV 66515000CPV 66516000

L'acheteur

REGION-ILE-DE-FRANCE

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Lot concerné LOT-0001 · Assurance dommages-ouvrage et assurance décennale – Lycée André Marie Ampère (Morsang-sur-Orge)

Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
2 372
Montant attribué
1,9 Md €
  • 2024512,1 M € · 1 127 marchés
  • 2025412,2 M € · 719 marchés
  • 2026en cours943,2 M € · 526 marchés
  • Services · 1 576
  • Travaux · 509
  • Fournitures · 287

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements2

Territoires cités

  • Morsang-sur-Orge1
  • Essonne1

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Avis officiel

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Source
BOAMP
Référence source
26-96028
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération du Lycée André Marie Ampère à MORSANG SUR ORGE (91)
Description officielle
Qualité du service proposé par le candidat : 3-1 Moyens humains affectés à la gestion des contrats et des sinistres selon annexe 2 à l'acte d'engagement 3-2 Délais d'intervention selon l'annexe 2 à l'acte d'engagement 3-3 Services rendus au client pour les procédures amiables et judiciaires en cas de sinistre, fréquence des reportings en matière de sinistres et autres prestations éventuelles proposées, selon annexe 2 à l'acte d'engagement 3-4 Outils informatiques selon mémoire technique 3-5 Mesures mises en œuvre afin de réduire son impact environnemental dans le cadre de la réalisation des prestations objet du présent marché
Acheteur
REGION-ILE-DE-FRANCE
Lieu d’exécution
Département 91

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services, Assurance
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
17 h 00
Durée
140 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Marché de services d'assurance dommage-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale dans le cadre de l'opération du Lycée André Marie Ampère à MORSANG SUR ORGE (91) · Qualité du service proposé par le candidat : 3-1 Moyens humains affectés à la gestion des contrats et des sinistres selon annexe 2 à l'acte d'engagement 3-2 Délais d'intervention selon l'annexe 2 à l'acte d'engagement 3-3 Services rendus au client pour les procédures amiables et judiciaires en cas de sinistre, fréquence des reportings en matière de sinistres et autres prestations éventuelles proposées, selon annexe 2 à l'acte d'engagement 3-4 Outils informatiques selon mémoire technique 3-5 Mesures mises en œuvre afin de réduire son impact environnemental dans le cadre de la réalisation des prestations objet du présent marché · CPV 66510000, 66515000, 66516000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
marches.maximilien.fr
Départements de diffusion
91, 93

Voies de recours

1 élément
Recours
Les voies et délais des recours sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

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Familles CPV du secteur
CPV 752
CPV détectés sur les lots
665100006651500066516000
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