Appel d'offres publicClôturé

BénéFiCes Créa' 2027-2030 – Expertise financière et financement pour la création-reprise de TPE (territoire de Belfort)

Région Bourgogne Franche Comté
Lieu d'exécution : Territoire de Belfort (90) – France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
4 500 000 €
Estimé
Durée
180 DAY
Lots
1 lot
Dépôt des offres
marches.ternum-bfc.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Service public régional visant à mandater des opérateurs pour assurer, sur le territoire, l’accueil, le diagnostic et la réalisation d’expertises financières ainsi que l’appui à la mobilisation d’outils de financement pour des projets de création-reprise de TPE, avec un suivi après expertise.

Lots (1)

LOT-0005

Expertise financière et financement (TPE)

Lot d’expertises financières pour projets de création-reprise de TPE : accueil et diagnostic, expertises financières « Métier » et « AR TPE » (Avance Remboursable TPE Création-Reprise), appui aux démarches de recherche et d’obtention de financements (dont intermédiation bancaire) et entretien de suivi à 9 mois après la fin d’une expertise financière. Les expertises doivent comporter au moins 30 % de prestations liées à des projets de reprise.

CPV 75112000CPV 79000000

L'acheteur

Région Bourgogne Franche Comté

16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
593
Montant attribué
109,6 M €
  • 202460,9 M € · 374 marchés
  • 202513,8 M € · 126 marchés
  • 2026en cours34,9 M € · 93 marchés
  • Travaux · 290
  • Services · 203
  • Fournitures · 99
  • Autre · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements7
  • Collectivites / Services publics4
  • Maitrise d oeuvre2

Territoires cités

  • Côte-d'Or2
  • Doubs2
  • Haute-Saône2
  • Jura2
  • Nièvre2

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 49 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marches.ternum-bfc.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Expertise financière et financement (TPE) - Territoire de Belfort

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
27b9445c-3d0c-48bb-836c-dd9ae95f999a
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Expertise financière et financement (TPE) - Territoire de Belfort
Description officielle
Service public d’accompagnement des créateurs, créatrices et des repreneurs, repreneuses d’entreprises (TPE et entreprises de l’ESS) en Bourgogne-Franche-Comté
Lieu d’exécution
BESANCON

Acheteur

3 éléments
Nom
Région Bourgogne Franche Comté
Profil acheteur
marches.ternum-bfc.fr
Identifiant acheteur
20005372600028

Procédure

5 éléments
Type de procédure
oth-single
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79000000, 75112000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
180 DAY
Montant ou plafond
4 500 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
7608ff16-b22b-46db-a3dd-d508e22800f0
Dépôt des offres
marches.ternum-bfc.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Accompagnement à la création-reprise d'entreprise par le test d'activités économiques · Accompagnement à la création-reprise d'entreprise par le test d'activités économiques · CPV 79000000, 75112000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
marches.ternum-bfc.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
7511200079000000
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