Appel d'Offre PublicSource: TED

BénéFiCes Créa' 2027-2030 – Expertise financière et financement pour la création-reprise de TPE (territoire de Belfort)

Région Bourgogne Franche Comté

Besançon (25)

Lieu d'exécution (DCE): Territoire de Belfort (90) – France

Source officielle : TED

Budget IA

4 500 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

01/09/2026

Informations clés

Acheteur: Région Bourgogne Franche Comté
Lieu: Besançon (25)
Budget: 4 500 000 €
Date limite: 01/09/2026
Publication: 04/06/2026
Source: TED

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Résumé de la consultation

Service public régional visant à mandater des opérateurs pour assurer, sur le territoire, l’accueil, le diagnostic et la réalisation d’expertises financières ainsi que l’appui à la mobilisation d’outils de financement pour des projets de création-reprise de TPE, avec un suivi après expertise.

Lots (1)

LOT-0005

Expertise financière et financement (TPE)

Lot d’expertises financières pour projets de création-reprise de TPE : accueil et diagnostic, expertises financières « Métier » et « AR TPE » (Avance Remboursable TPE Création-Reprise), appui aux démarches de recherche et d’obtention de financements (dont intermédiation bancaire) et entretien de suivi à 9 mois après la fin d’une expertise financière. Les expertises doivent comporter au moins 30 % de prestations liées à des projets de reprise.

CPV 75112000CPV 79000000

Attendus Clés

Expertise financière et financement (TPE) - Territoire de Belfort

Planning prévisionnel

Publication04/06/2026

Démarrage des prestations31/12/2026

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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