Appel d'Offre PublicSource: TED

BénéFiCes Créa' 2027-2030 – Expertise financière et financement pour la création-reprise de TPE (territoire de Belfort)

Région Bourgogne Franche Comté

Besançon (25)

Lieu d'exécution : Territoire de Belfort (90) – France

Source officielle : TED

Budget IA

4 500 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

01/09/2026

Informations clés

Acheteur: Région Bourgogne Franche Comté
Lieu: Besançon (25)
Budget: 4 500 000 €
Date limite: 01/09/2026
Publication: 04/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 42 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 04/06/2026
Échéance : 01/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 89 jours

Profil acheteur

Région Bourgogne Franche Comté a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Collectivites / Services publics et Restauration collective
Territoires cités : Côte-d'Or, Doubs et Besançon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 75112000 et 79000000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Expertise financière et financement (TPE)
Codes CPV : 75112000 et 79000000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Région Bourgogne Franche ComtéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Région Bourgogne Franche Comté a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements5
Collectivites / Services publics4
Restauration collective2

Territoires cités

Côte-d'Or5
Doubs4
Besançon3
Jura3
Nièvre3

Marchés publics de Région Bourgogne Franche Comté Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Doubs Marchés publics Besançon

Intelligence acheteur

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 27b9445c-3d0c-48bb-836c-dd9ae95f999a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Bourgogne Franche Comté
Lieu: Besançon (25)
Publication: 04/06/2026
Date limite: 01/09/2026

Référence TED: 00386224-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Région Bourgogne Franche Comté
Date limite: 01/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Expertise financière et financement (TPE) - Territoire de Belfort
Description officielle: Service public d’accompagnement des créateurs, créatrices et des repreneurs, repreneuses d’entreprises (TPE et entreprises de l’ESS) en Bourgogne-Franche-Comté
Lieu d’exécution: BESANCON

Acheteur

Nom: Région Bourgogne Franche Comté
Profil acheteur: marches.ternum-bfc.fr
Identifiant acheteur: 20005372600028

Procédure

Type de procédure: oth-single
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79000000, 75112000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 75112000

Calendrier et montant

Publication: 04/06/2026
Date limite: 01/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 4 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 7608ff16-b22b-46db-a3dd-d508e22800f0
Modalités de réponse: marches.ternum-bfc.fr

Lots détectés

LOT-0001: Accompagnement à la création-reprise d'entreprise par le test d'activités économiques · Accompagnement à la création-reprise d'entreprise par le test d'activités économiques · CPV 79000000, 75112000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.ternum-bfc.fr

Résumé de la consultation

Service public régional visant à mandater des opérateurs pour assurer, sur le territoire, l’accueil, le diagnostic et la réalisation d’expertises financières ainsi que l’appui à la mobilisation d’outils de financement pour des projets de création-reprise de TPE, avec un suivi après expertise.

Lots (1)

LOT-0005

Expertise financière et financement (TPE)

Lot d’expertises financières pour projets de création-reprise de TPE : accueil et diagnostic, expertises financières « Métier » et « AR TPE » (Avance Remboursable TPE Création-Reprise), appui aux démarches de recherche et d’obtention de financements (dont intermédiation bancaire) et entretien de suivi à 9 mois après la fin d’une expertise financière. Les expertises doivent comporter au moins 30 % de prestations liées à des projets de reprise.

CPV 75112000CPV 79000000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.