Appel d'offres publicOuvert · J-10

Évaluations d'impact des programmes FEDER-FSE+ et Interreg France-Suisse 2021-2027 (Bourgogne-Franche-Comté, Massif du Jura)

Région Bourgogne Franche Comté
Lieu d'exécution : France – plusieurs sites (FRC21, FRC11, FRC12, FRC13, FRC14, FRC22, FRC23, FRC24)
Remise des offres
Dans 10 jours
Montant
225 000 €
Exact
Durée
11 mois
Lots
3 lots
Dépôt des offres
marches.ternum-bfc.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Prestation d'évaluation d'impact des programmes européens FEDER-FSE+ et Interreg France-Suisse 2021-2027, couvrant les priorités économiques régionales et numérique, afin de mesurer les effets et d'éclairer les décisions publiques sur le territoire.

Lots (3)

LOT-0001

Évaluation d’impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura - Priorité I « Développer une économie régionale innovante et compétitive »

Évaluation d’impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura - Priorité I: Développer une économie régionale innovante et compétitive.

CPV 79419000
LOT-0002

Évaluation d’impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura - Priorité II « Développer une économie régionale tournée vers le numérique, au bénéfice des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics »

Évaluation d’impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura - Priorité II: Développer une économie régionale tournée vers le numérique, au bénéfice des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics.

CPV 79419000
LOT-0003

Évaluation d’impact du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 - Priorité II « Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive, d’un point de vue social, environnemental et technologique pour le territoire »

Évaluation d’impact du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 - Priorité II: Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive, d’un point de vue social, environnemental et technologique pour le territoire.

CPV 79419000

L'acheteur

Région Bourgogne Franche Comté

17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
593
Montant attribué
109,6 M €
  • 202460,9 M € · 374 marchés
  • 202513,8 M € · 126 marchés
  • 2026en cours34,9 M € · 93 marchés
  • Travaux · 290
  • Services · 203
  • Fournitures · 99
  • Autre · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements7
  • Collectivites / Services publics5
  • Maitrise d oeuvre2

Territoires cités

  • Côte-d'Or2
  • Doubs2
  • Haute-Saône2
  • Jura2
  • Nièvre2

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marches.ternum-bfc.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-100918
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Évaluations d'impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura et du programme Interreg France-Suisse 2021-2027
Description officielle
Évaluation d’impact du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 - Priorité II « Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive, d’un point de vue social, environnemental et technologique pour le territoire »
Acheteur
Région Bourgogne Franche Comté
Lieu d’exécution
Département 21

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Audit
CPV principal
79419000
CPV complémentaires
79419000
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
11 mois
Fin de diffusion
Montant ou plafond
225 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Évaluation d’impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura - Priorité I « Développer une économie régionale innovante et compétitive » · Évaluation d’impact du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 - Priorité II « Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive, d’un point de vue social, environnemental et technologique pour le territoire » · CPV 79419000

Modalités et références

3 éléments
Annonce liée
26-90984
Dépôt des offres
marches.ternum-bfc.fr
Départements de diffusion
21, 25, 39, 58

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79419000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
79419000

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