Marché d’assurance multi-lots pour CCIR Bourgogne Franche-Comté et CCIT (8 lots) – dommages, RC, PJ, flotte, accidents, dirigeants et cyber
- Remise des offres
- Dans 8 jours
- Durée
- 90 DAY
- Lots
- 8 lots
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture d’un marché d’assurance pluri-lots couvrant les risques: dommages aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique et défense pénale, flotte automobile, accidents corporels et assistance, responsabilité des dirigeants et risques cyber, avec prestations associées (rapatriement, défense, etc.) pour le groupement CCIR CCIT et leurs membres.
Lots (8)
DOMMAGES AUX BIENS
Dommages matériels et immatériels couvrant les bâtiments et leur contenu, incluant les risques d’incendie, dégâts des eaux, bris de glace, catastrophes naturelles et autres événements garantis.
DOMMAGES AUX BIENS - DEUXIÈME LIGNE
Couverture complémentaire des dommages aux biens (2ème ligne) associée au premier niveau de garantie pour les biens et équipements.
RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Couverture de la responsabilité civile de l’assuré pour dommages corporels et matériels causés à des tiers dans le cadre des activités garanties.
PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Protection juridique de la personne morale et défense pénale des agents et élus, avec prise en charge des frais et recours.
FLOTTE-AUTOMOBILES ET AUTO-MISSIONS
Garantie automobile couvrant la flotte et les auto-missions, y compris dommages, vol, bris de glaces et assistance.
GARANTIE DES ACCIDENTS CORPORELS ET ASSISTANCE RAPATRIEMENT
Couverture des accidents corporels et assistance rapatriement pour les assurés et leurs proches lors des déplacements.
RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
Responsabilité civile des dirigeants et extensions associées (couverture des dirigeants et certains risques liés à leur fonction).
CYBER RISQUES
Couverture des risques cyber (pertes pécuniaires, assurance des dommages, frais et services liés à la cybersécurité).
L'acheteur
Non spécifié
5525 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 503 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-7 · RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
Cet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2025.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 593
- Montant attribué
- 109,6 M €
- 202460,9 M € · 374 marchés
- 202513,8 M € · 126 marchés
- 2026en cours34,9 M € · 93 marchés
- Travaux · 290
- Services · 203
- Fournitures · 99
- Autre · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1770
- Maintenance1191
- Etudes / Ingenierie961
Territoires cités
- Paris58
- Lyon16
- Lille15
- Rennes15
- Marseille12
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 8 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 38 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.ternum-bfc.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Évaluation d’impact du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 - Priorité II « Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive, d’un point de vue social, environnemental et technologique pour le territoire »
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 70884ce2-177e-4113-bbe6-8cd210693f4e
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Évaluation d’impact du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 - Priorité II « Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive, d’un point de vue social, environnemental et technologique pour le territoire »
- Description officielle
- Évaluation d’impact du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 - Priorité II « Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive, d’un point de vue social, environnemental et technologique pour le territoire »
- Lieu d’exécution
- BESANCON
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Non spécifié
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
- Identifiant acheteur
- 20005372600028
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79419000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 90 DAY
- Montant ou plafond
- 225 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 089295a5-3823-4470-9054-334373e715ca
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Évaluation d’impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura - Priorité I « Développer une économie régionale innovante et compétitive » · Évaluation d’impact du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 - Priorité II « Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive, d’un point de vue social, environnemental et technologique pour le territoire » · CPV 79419000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066513100-066514110-066512100-366515411-7
Veille Semagora
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