Stratégie régionale sur le foncier économique et partenariat avec les EPCI
- Remise des offres
- Dans 25 jours
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis ATEXO
Le besoin
La Région souhaite définir une stratégie sur le foncier économique en Bourgogne-Franche-Comté et les conditions d’un partenariat renforcé avec les EPCI. L’étude doit objectiver les besoins des territoires et analyser les rôles, complémentarités et limites des acteurs et outils existants. Elle doit proposer plusieurs scénarios d’intervention régionale, sans présupposer la création d’un outil foncier. Les résultats alimenteront le dialogue avec les EPCI et la décision stratégique régionale.
Lots (1)
Lot unique – Stratégie sur le foncier économique
Étude stratégique sur les besoins fonciers des EPCI, l’écosystème d’acteurs et les leviers d’intervention. La prestation comprend la construction et la mise en débat de scénarios de partenariat entre la Région et les EPCI, ainsi que la remise d’un diagnostic, d’une analyse des acteurs, d’un rapport comparatif, d’un rapport final et d’une note stratégique.
L'acheteur
Région Bourgogne-Franche-Comté (25031 - BESANCON)
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 16/11/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements4
- Travaux / BTP4
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Côte-d'Or2
- Besançon1
- Davayé1
- Dijon1
- Le Creusot1
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Consultation ouverte : 26 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 28 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- ATEXO
- Référence source
- ternum-bfc:696218
- Avis publié sur
- marches.ternum-bfc.fr
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
5 éléments
- Acheteur
- Région Bourgogne-Franche-Comté (25031 - BESANCON)
- Lieu
- (21) Côte-d'Or, (58) Nièvre, (71) Saône-et-Loire, (89) Yonne, (25) Doubs, (39) Jura, (70) Haute-Saône, (90) Territoire-de-Belfort
- Publication
- Date limite
- Secteur
- 79411000
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- CPV 75CPV 79CPV 98
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