Groupement de commandes – fourniture et livraison en vrac de carburants routier et non routier pour régies PRA-LOUP UBAYE 04, VAL D'ALLOS 04, SEIGNUS et UBAYE SKI
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Montant
- <= 3 300 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 1 an · 2 reconductions possibles
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture et livraison en vrac de carburants diesel et gazole non routier (GNR) destinés aux véhicules et engins des régies PRA-LOUP UBAYE 04, VAL D'ALLOS 04, SEIGNUS et UBAYE SKI, via un accord-cadre à bons de commande multi-sites. Prévoit un plafond annuel et des reconductions sur une durée maximale de 3 ans; spécifications, livraisons et sécurité adaptées aux conditions montagnardes.
L'acheteur
Régie Pra Loup Ubaye 04
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance2
Territoires cités
- Alpes-de-Haute-Provence2
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Début de la consultation
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Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
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À venir
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Avis officiel
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94346
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison en vrac de carburant routier et non routier pour les véhicules et engins des régies de PRA-LOUP UBAYE 04, VAL D'ALLOS 04, SEIGNUS et UBAYE...
- Description officielle
- Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison en vrac de carburant routier et non routier pour les véhicules et engins des régies de PRA-LOUP UBAYE 04, VAL D'ALLOS 04, SEIGNUS et UBAYE SKI
- Acheteur
- Régie Pra Loup Ubaye 04
- Lieu d’exécution
- Département 4
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Carburant, hydrocarbure
- CPV principal
- 09134200
- CPV complémentaires
- 09134200, 09132100
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 1 an · 2 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 100 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison en vrac de carburant routier et non routier pour les véhicules et engins des régies de PRA-LOUP UBAYE 04, VAL D'ALLOS 04, SEIGNUS et UBAYE SKI · Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison en vrac de carburant routier et non routier pour les véhicules et engins des régies de PRA-LOUP UBAYE 04, VAL D'ALLOS 04, SEIGNUS et UBAYE SKI · CPV 09134200, 09132100 · Montant 1 100 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 4
Voies de recours
1 élément
- Recours
- 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n°404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445).
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