Marché public d'assurances pour SDDEA et sa Régie – 7 lots: Dommages aux biens et risques annexes; RC générale; Flotte automobile; Protection juridique des agents et élus/administrateurs; Responsabilité Civile Maîtrise d'œuvre; Pollution; Cybercriminalité
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Durée
- 60 mois · 4 reconductions possibles
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunité de marché public visant à assurer les activités du SDDEA et de sa Régie sur sept domaines distincts: dommages aux biens et risques annexes; responsabilité civile générale et exploitation; flotte automobile; protection juridique des agents et élus; responsabilité civile maîtrise d’œuvre; pollution accidentelle et environnementale; et cybercriminalité. Le marché prévoit une passation par lots avec une gestion conjointe des sinistres entre les entités, une durée maximale de 5 ans et des dispositions spécifiques de gouvernance et de reporting liées au groupement de commandes.
Lots (7)
Dommages aux biens et risques annexes
Couverture des biens immobiliers, mobiliers et équipements liés aux activités du SDDEA et de la Régie, y compris les sites, installations et annexes, contre les dommages matériels et fiscaux associés – risques annexes.
Responsabilité Civile Générale
Couverture de la responsabilité civile générale/exploitation des activités du SDDEA et de la Régie, incluant dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers et aux usagers, ainsi que les extensions associées.
Flotte Automobile
Assurance de la flotte automobile du SDDEA et de sa Régie (dommages tous accidents, responsabilité civile, vol, bris de glaces, etc.), y compris les véhicules et les accessoires, ainsi que les conditions liées au parc et à l’exploitation.
Protection Juridique des Agents et des Elus/Administrateurs
Protection juridique couvrant les agents et élus/administrateurs (défense pénale, recours, frais de protection, assistance juridique, transactions amiables, médiations, etc.).
Responsabilité Civile Maîtrise d’œuvre
Assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, décennale et les garanties liées aux missions de maîtrise d’œuvre (OPC, MOA, études, contrôle, etc.) pour les opérations du SDDEA et/ou de la Régie.
Responsabilité Civile Pollution
Couverture des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile/exploitation liées à la pollution accidentelle ou graduelle affectant l’environnement et les installations gérées par le SDDEA et la Régie.
Cybercriminalité
Assurance couvrant les risques liés à la cybersécurité (cyber-extorsion, cybercriminalité, protection juridique associée, coûts de gestion de crise et de communication en cas d’incident cyber).
L'acheteur
Régie du SDDEA
20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 12/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 88
- Montant attribué
- 49,5 M €
- 20246,5 M € · 34 marchés
- 202542,7 M € · 53 marchés
- 2026en cours260,4 k € · 1 marché
- Services · 49
- Fournitures · 21
- Travaux · 18
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie6
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Travaux / BTP4
Territoires cités
- Troyes1
- Aube1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.xmarches.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-98087
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché public d'assurances-.
- Description officielle
- Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
- Acheteur
- Régie du SDDEA
- Lieu d’exécution
- Département 10
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois · 4 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 66510000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.xmarches.fr
- Départements de diffusion
- 10
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- CPV détectés sur les lots
- 66510000-8
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