Appel d'offres publicOuvert · J-14

Accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte de la Régie

R.D.T. AIN
Bourg-en-Bresse (01)
Remise des offres
Dans 14 jours
Durée
12 mois
Dépôt des offres
rdtain.e-marchespublics.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte de la Régie_ PHASE CANDIDATURES. Les prestations consistent notamment à effectuer : Un processus de recherche pertinent ; La constitution de vivier en vue d'une présélection de candidats qualifiés et disponibles; La réalisation de tests métiers et d'entretiens préalables ; La proposition de candidatures en adéquation avec les demandes de la RDTA ; La formalisation des contrats de mise à disposition et des contrats de missions ; La gestion de la paie et du suivi du personnel délégué et géré ; Les actions de formation professionnelle pour renforcer la compétence du vivier d'intérimaires ; La gestion de l'hébergement (uniquement pour le lot 2).Le montant maximum de commandes est de 600 000 euros HT pour le lot 1 et de 4 000 000 euros HT pour le lot 2, sur toute la durée de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue.

L'acheteur

R.D.T. AIN

9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
37
Montant attribué
14,5 M €
  • 20243,6 M € · 9 marchés
  • 20259,9 M € · 20 marchés
  • 2026en cours984,7 k € · 8 marchés
  • Services · 25
  • Fournitures · 9
  • Travaux · 3

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Maintenance8
  • Collectivites / Services publics2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

  • Bourg-en-Bresse3
  • Ain2

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Consultation ouverte : 15 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 16 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur rdtain.e-marchespublics.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte de la Régie_ PHASE CANDIDATURES
  • Les prestations consistent notamment à effectuer : Un processus de recherche pertinent ; La constitution de vivier en vue d'une présélection de candidats qualifiés et disponibles; La réalisation de tests métiers et d'entretiens préalables ; La proposition de candidatures en adéquation avec les demandes de la RDTA ; La formalisation des contrats de mise à disposition et des contrats de missions ; La gestion de la paie et du suivi du personnel délégué et géré ; Les actions de formation professionnelle pour renforcer la compétence du vivier d'intérimaires ; La gestion de l'hébergement (uniquement pour le lot 2).Le montant maximum de commandes est de 600 000 euros HT pour le lot 1 et de 4 000 000 euros HT pour le lot 2, sur toute la durée de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue.

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
08210d70-e46e-4b62-a75a-ab83596c4bb8
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte de la Régie
Description officielle
Les critères de sélection des candidatures ainsi que les critères d'attribution figurent dans les documents de marché. L'exécution du marché comporte des obligations sociales et environnementales strictes conformément à l'article L. 2112-2 et L.2112-21 du Code de la commande publique (application des dispositions de la loi Climat et Résilience). Le détail des mesures et des conditions d'exécution sociales et écologiques imposées au titulaire figure au cahier des charges (CCAP), remis en phase offre. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par l'Acheteur sur Chorus Pro. Avance : par dérogation à l'article 11.1 du CCAGFCS, il sera fait application des dispositions des articles L. 2191-2 à L. 2191-3 et R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement commandées et créditées par prix unitaire.
Lieu d’exécution
Bourg-en-Bresse

Acheteur

4 éléments
Nom
R.D.T. AIN
Site acheteur
www.transportsdelain.fr
Profil acheteur
rdtain.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
75720046400027

Procédure

5 éléments
Type de procédure
Procédure avec négociation
Nature du marché
Services
CPV principal
79620000
CPV complémentaires
79620000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
12 mois

Références

2 éléments
Identifiant consultation
23c265c5-086e-4583-9d4d-f54ecfdae66d
Dépôt des offres
rdtain.e-marchespublics.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot n°1 : Personnel intérimaire toutes fonctions (hors conduite) sans solutions d'hébergement · Les critères de sélection des candidatures ainsi que les critères d'attribution figurent dans les documents de marché. L'exécution du marché comporte des obligations sociales et environnementales strictes conformément à l'article L. 2112-2 et L.2112-21 du Code de la commande publique (application des dispositions de la loi Climat et Résilience). Le détail des mesures et des conditions d'exécution sociales et écologiques imposées au titulaire figure au cahier des charges (CCAP), remis en phase offre. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par l'Acheteur sur Chorus Pro. Avance : par dérogation à l'article 11.1 du CCAGFCS, il sera fait application des dispositions des articles L. 2191-2 à L. 2191-3 et R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement commandées et créditées par prix unitaire. · CPV 79620000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
rdtain.e-marchespublics.com

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
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