Accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte de la Régie
- Remise des offres
- Dans 14 jours
- Durée
- 12 mois
- Dépôt des offres
- rdtain.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte de la Régie_ PHASE CANDIDATURES. Les prestations consistent notamment à effectuer : Un processus de recherche pertinent ; La constitution de vivier en vue d'une présélection de candidats qualifiés et disponibles; La réalisation de tests métiers et d'entretiens préalables ; La proposition de candidatures en adéquation avec les demandes de la RDTA ; La formalisation des contrats de mise à disposition et des contrats de missions ; La gestion de la paie et du suivi du personnel délégué et géré ; Les actions de formation professionnelle pour renforcer la compétence du vivier d'intérimaires ; La gestion de l'hébergement (uniquement pour le lot 2).Le montant maximum de commandes est de 600 000 euros HT pour le lot 1 et de 4 000 000 euros HT pour le lot 2, sur toute la durée de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue.
L'acheteur
R.D.T. AIN
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 37
- Montant attribué
- 14,5 M €
- 20243,6 M € · 9 marchés
- 20259,9 M € · 20 marchés
- 2026en cours984,7 k € · 8 marchés
- Services · 25
- Fournitures · 9
- Travaux · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance8
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Bourg-en-Bresse3
- Ain2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 15 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 16 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur rdtain.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte de la Régie_ PHASE CANDIDATURES
- Les prestations consistent notamment à effectuer : Un processus de recherche pertinent ; La constitution de vivier en vue d'une présélection de candidats qualifiés et disponibles; La réalisation de tests métiers et d'entretiens préalables ; La proposition de candidatures en adéquation avec les demandes de la RDTA ; La formalisation des contrats de mise à disposition et des contrats de missions ; La gestion de la paie et du suivi du personnel délégué et géré ; Les actions de formation professionnelle pour renforcer la compétence du vivier d'intérimaires ; La gestion de l'hébergement (uniquement pour le lot 2).Le montant maximum de commandes est de 600 000 euros HT pour le lot 1 et de 4 000 000 euros HT pour le lot 2, sur toute la durée de l'accord-cadre, toute période de reconduction confondue.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 08210d70-e46e-4b62-a75a-ab83596c4bb8
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre de mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte de la Régie
- Description officielle
- Les critères de sélection des candidatures ainsi que les critères d'attribution figurent dans les documents de marché. L'exécution du marché comporte des obligations sociales et environnementales strictes conformément à l'article L. 2112-2 et L.2112-21 du Code de la commande publique (application des dispositions de la loi Climat et Résilience). Le détail des mesures et des conditions d'exécution sociales et écologiques imposées au titulaire figure au cahier des charges (CCAP), remis en phase offre. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par l'Acheteur sur Chorus Pro. Avance : par dérogation à l'article 11.1 du CCAGFCS, il sera fait application des dispositions des articles L. 2191-2 à L. 2191-3 et R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement commandées et créditées par prix unitaire.
- Lieu d’exécution
- Bourg-en-Bresse
Acheteur
4 éléments
- Nom
- R.D.T. AIN
- Site acheteur
- www.transportsdelain.fr
- Profil acheteur
- rdtain.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 75720046400027
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure avec négociation
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 79620000
- CPV complémentaires
- 79620000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 23c265c5-086e-4583-9d4d-f54ecfdae66d
- Dépôt des offres
- rdtain.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n°1 : Personnel intérimaire toutes fonctions (hors conduite) sans solutions d'hébergement · Les critères de sélection des candidatures ainsi que les critères d'attribution figurent dans les documents de marché. L'exécution du marché comporte des obligations sociales et environnementales strictes conformément à l'article L. 2112-2 et L.2112-21 du Code de la commande publique (application des dispositions de la loi Climat et Résilience). Le détail des mesures et des conditions d'exécution sociales et écologiques imposées au titulaire figure au cahier des charges (CCAP), remis en phase offre. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par l'Acheteur sur Chorus Pro. Avance : par dérogation à l'article 11.1 du CCAGFCS, il sera fait application des dispositions des articles L. 2191-2 à L. 2191-3 et R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement commandées et créditées par prix unitaire. · CPV 79620000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- rdtain.e-marchespublics.com
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