Système d’acquisition dynamique – refonte des outils de gestion des décisions du Conseil Constitutionnel (Projet NOD)
- Remise des offres
- Dans 181 jours
Le besoin
Projet visant à moderniser les outils et les flux de travail de gestion et d’analyse des décisions du Conseil Constitutionnel via la mise en place d’un système d’acquisition dynamique, afin d’intégrer les bases de données et les applications existantes et d’améliorer l’interopérabilité, l’accès et la diffusion des contenus juridiques, tout en supportant une chaîne d’applications connectées sur le long terme.
L'acheteur
Pouvoirs publics - Conseil constitutionnel (75001 - PARIS)
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Territoires cités
- Paris1
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Consultation ouverte : 182 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 2279046
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- CC-SAD032023
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Système d’Acquisition Dynamique pour la refonte des outils de gestion des décisions du Conseil Constitutionnel - Projet NOD
- Description officielle
- Système d’Acquisition Dynamique pour la refonte des outils de gestion des décisions du Conseil Constitutionnel - Projet NOD
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Pouvoirs publics - Conseil constitutionnel (75001 - PARIS)
- Acronyme organisme
- w3x
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
1 élément
- Reglement
- CC SAD032023 RC.pdf · 906 Ko
Modalités et références
4 éléments
- Annonce
- 2279046
- Référence règlement
- MjI3OTA0Ng==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
- Références BOAMP liées
- http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-49358
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