Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 230 jours avant l'échéance annoncée.
- Échéance : 12/04/2027
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Système d’acquisition dynamique – refonte des outils de gestion des décisions du Conseil Constitutionnel (Projet NOD)
Pouvoirs publics - Conseil constitutionnel (75001 - PARIS)
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris, France
Source officielle : PLACE
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
12/04/2027
Informations clés
- Acheteur
- Pouvoirs publics - Conseil constitutionnel (75001 - PARIS)
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Pouvoirs publics - Conseil constitutionnel (75001 - PARIS) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Territoires cités : Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Pouvoirs publics - Conseil constitutionnel (75001 - PARIS) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert.
Territoires cités
- Paris1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 2279046
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Pouvoirs publics - Conseil constitutionnel (75001 - PARIS)
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 2279046
- Référence acheteur
- CC-SAD032023
- Acheteur
- Pouvoirs publics - Conseil constitutionnel (75001 - PARIS)
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Système d’Acquisition Dynamique pour la refonte des outils de gestion des décisions du Conseil Constitutionnel - Projet NOD
- Description officielle
- Système d’Acquisition Dynamique pour la refonte des outils de gestion des décisions du Conseil Constitutionnel - Projet NOD
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Pouvoirs publics - Conseil constitutionnel (75001 - PARIS)
- Acronyme organisme
- w3x
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- CC SAD032023 RC.pdf · 906 Ko
Modalités et références
- Annonce
- 2279046
- Référence règlement
- MjI3OTA0Ng==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
- Références BOAMP liées
- http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-49358
Résumé de la consultation
Projet visant à moderniser les outils et les flux de travail de gestion et d’analyse des décisions du Conseil Constitutionnel via la mise en place d’un système d’acquisition dynamique, afin d’intégrer les bases de données et les applications existantes et d’améliorer l’interopérabilité, l’accès et la diffusion des contenus juridiques, tout en supportant une chaîne d’applications connectées sur le long terme.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 12/04/2027
- Temps restant
- 230 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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