Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile – Port Sud de France (Port de Sète / Sete-Frontignan)

PORT SUD DE FRANCE

Hérault (34)

Lieu d'exécution : Port Sud de France – Port de Sète (Sete-Frontignan), Sete, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: PORT SUD DE FRANCE
Lieu: Hérault (34)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/10/2026
Publication: 20/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/09/2026
Échéance : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 16 jours

Profil acheteur

PORT SUD DE FRANCE a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/09/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Sète et Hérault

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 66516000 et 66516400

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Responsabilité Civile Entreprise - 1ère Ligne et Responsabilité Civile Entreprise - 2nde Ligne
Codes CPV : 66516000 et 66516400

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de PORT SUD DE FRANCEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

PORT SUD DE FRANCE a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/09/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS3
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Maintenance2

Territoires cités

Sète1
Hérault1

Marchés publics de PORT SUD DE FRANCE Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Occitanie Marchés publics Hérault

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-90505
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: PORT SUD DE FRANCE
Lieu: Hérault (34)
Publication: 20/09/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence BOAMP: 26-90505
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE POUR PORT SUD DE FRANCE
Description officielle: Le contrat doit couvrir les activités de Port Sud de France : 1. la gestion, l'exploitation, et l'entretien des ouvrages, terrains, bâtiments, installations, matériels, réseaux et services nécessaires au bon fonctionnement des activités commerce, pêche et plaisance du port de Sète, dont notamment : - l'accueil des navires et des services d'escales, - la perception des droits de port et des redevances domaniales, - L'application des mesures de sûreté et de sécurité, - l'organisation fonctionnelle des services portuaires. 2. toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, économiques, juridiques, financières, industrielles, commerciales ou immobilières, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet susmentionné, ou à la stratégie portuaire et logistique régionale, ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires dont notamment : les actions de marketing et de prospection commerciale
Acheteur: PORT SUD DE FRANCE
Lieu d’exécution: Département 34

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66516000
CPV complémentaires: 66516000, 66516400
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 20/09/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 05/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: RESPONSABILITE CIVILE · La présente mise en concurrence est, de droit, réservée aux : - Assureurs ("100%" ou "apériteur" ou "coasseur" ou "principal" ou "complémentaire")disposant de l'Agrément leur permettant de pratiquer en France(y compris, le cas échéant, en Libre Établissement ou Libre Prestation de Services)des opérations d'assurances relevant des Branches idoines au regard des garanties sollicitées par le cahier des charges - intermédiaires d'Assurance disposant de l'immatriculation au registre unique leur permettant de présenter des opérations d'assurance en France. Ils doivent en justifier par la production, dans leur "document d'information préalable à la conclusion d'une opération d'assurance", de leur numéro d'immatriculation au registre unique tenu par l'ORiAS (y compris dans le cas d'un "passeport entrant"). À défaut de ce justificatif, la Candidature sera déclarée irrecevable et sera éliminée · CPV 66516000, 66516400

Modalités et références

ID web: 26-90505
Contract folder ID: 052196b9-dfd8-4a09-986c-c46728bcf541
Modalités de réponse: ml.aws-achat.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 34

Résumé de la consultation

Assurer la responsabilité civile couvrant les activités portuaires de Port Sud de France (gestion, exploitation, entretien, accueil des navires, services d'escales, perception des droits, sûreté et sécurité) ainsi que les opérations liées à sa stratégie portuaire et logistique régionale.

Lots (2)

LOT-0001

Responsabilité Civile Entreprise - 1ère Ligne

Assurance de la responsabilité civile entreprise couvrant la 1ère ligne des garanties RC pour Port Sud de France (Port Sete-Frontignan).

CPV 66516000

LOT-0002

Responsabilité Civile Entreprise - 2nde Ligne

Assurance de la responsabilité civile entreprise couvrant la 2nde ligne des garanties RC pour Port Sud de France (Port Sete-Frontignan).

CPV 66516000CPV 66516400

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.