Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33).
- Remise des offres
- Dans 26 jours
- Durée
- 180 jours
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33).
L'acheteur
Plate-Forme Commissariat Paris
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 15/11/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2024 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2028.
- Titulaire sortant
- Réservé
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Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 16
- Montant attribué
- 17,8 M €
- 20249,2 M € · 13 marchés
- 20256,8 M € · 2 marchés
- 2026en cours1,8 M € · 1 marché
- Services · 14
- Fournitures · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete5
- Collectivites / Services publics4
- Nettoyage / Proprete4
Territoires cités
- La Teste-de-Buch1
- Paris1
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- Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33).
- Critères d'attribution: Critère 1 : Type : Prix Description : Le critère "prix" est détaillé dans le règlement de la consultation. Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte). Nombre c
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- fd58931b-5ab2-486e-9383-a62d6bcfa9ea
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33).
- Description officielle
- Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel (articles L.55113 et R5517 du 7/12 code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarnet Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
- Lieu d’exécution
- La Teste de Buch
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Plate-Forme Commissariat Paris
- Site acheteur
- versailles.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- marches-publics.finances.rie.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13001534000016
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90520000
- CPV complémentaires
- 90520000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 00
- Durée
- 180 jours
- Montant ou plafond
- 1 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c8d887f6-594d-4b30-93e1-7c06d270c1aa
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr, marches-publics.finances.rie.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33) · Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33) · CPV 90520000 · Montant 1 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches-publics.finances.rie.gouv.fr
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- Familles CPV du secteur
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