Accord-cadre de prestations de services juridiques – Plaine Commune Habitat, 7 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 7 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Opportunité d'accord-cadre pour la fourniture de prestations juridiques (conseil et représentation en justice) par un titulaire ou groupement, couvrant sept domaines thématiques (fonction publique territoriale, droit du travail, sécurité sociale et protection sociale, commande publique, gestion locative et patrimoine, gouvernance et droit des sociétés/numérique, et fiscalité), avec veille juridique et exécution principalement à Saint-Denis (93), via des bons de commande à prix unitaires sur une période maximale de 4 ans.
Lots (7)
Droit de la fonction publique territoriale
Prestation juridique et conseil en droit de la fonction publique territoriale, avec éventuelle veille juridique, dans le cadre de l’accord-cadre.
Droit du travail
Prestation juridique et conseil en droit du travail et relations collectives/individuelles, éventuelle veille juridique.
Droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale complémentaire
Prestation juridique et conseil en sécurité sociale et protection sociale complémentaire, avec veille éventuelle.
Commande publique et contrat public
Prestations juridiques liées à la commande publique et au droit des contrats publics, avec éventuelle veille.
Gestion locative – Immobilier - Patrimoine/foncier - Pénal
Conseil et représentation en droit civil, immobilier, droit des sociétés liés au patrimoine et pénal, avec éventuelle veille.
Gouvernance, Droit des sociétés, et numérique
Conseil et représentation en gouvernance, droit des sociétés, et aspects liés au numérique et à l’IA, avec veille éventuelle.
Fiscalité
Droit fiscal appliqué au logement social et à l’organisation financière de l’office; contentieux éventuel et conseils.
L'acheteur
Plaine Commune Habitat
24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 25/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 119
- Montant attribué
- 45 M €
- 202425,5 M € · 94 marchés
- 202518,6 M € · 22 marchés
- 2026en cours918,8 k € · 3 marchés
- Services · 72
- Travaux · 39
- Fournitures · 8
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics18
- Travaux / BTP14
- Maintenance6
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-78069
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques au bénéfice de l'Office, réservées à la profession d'avocat conformément aux dispositions de la loi n° 71-1...
- Description officielle
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques au bénéfice de l'Office, réservées à la profession d'avocat conformément aux dispositions de la loi n° 71-1...
- Acheteur
- Plaine Commune Habitat
- Lieu d’exécution
- Département 93
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 93
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 79100000
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