Appel d'Offre PublicSource: TED

Fiscalité

Plaine Commune Habitat

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: Plaine Commune Habitat
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/09/2026
Publication: 04/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 04/08/2026
Échéance : 07/09/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Plaine Commune Habitat a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Plaine Commune HabitatAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Seine-Saint-Denis6 AO

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Plaine Commune Habitat a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics17
Travaux / BTP11
Maintenance6

Territoires cités

Seine-Saint-Denis6

Marchés publics de Plaine Commune Habitat Appels d'offres Collectivites / Services publics

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c7466946-071b-4045-b099-68af7563f19d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Plaine Commune Habitat
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 04/08/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence TED: 00540983-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Plaine Commune Habitat
Date limite: 07/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fiscalité
Description officielle: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques au bénéfice de l'Office, réservées à la profession d'avocat conformément aux dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Ces prestations comprennent : 1° La consultation et le conseil juridiques ; 2° La représentation et la défense en justice de l'Office devant l'ensemble des juridictions, judiciaires comme administratives, de premier et de second degrés. En complément de ces prestations, et sans que cela ne constitue une prestation autonome donnant lieu à facturation distincte, le titulaire s'engage à assurer, dans le périmètre du lot concerné, une veille juridique active portant sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles susceptibles d'avoir un impact sur l'activité de l'Office. Les domaines du droit couverts par le présent accord-cadre sont définis lot par lot au CCP. Le présent accord-cadre ne comprend pas dans son périmètre les prestations en cours à la date de notification. Ces prestations restent traitées par les avocats à qui elles ont été confiées initialement et ce, jusqu’à la fin de leur exécution, sauf décision contraire de l’acheteur.
Lieu d’exécution: Montreuil

Acheteur

Nom: Plaine Commune Habitat
Site acheteur: plainecommunehabitat.fr
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 48274107100021

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79100000, 79110000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79100000

Calendrier et montant

Publication: 04/08/2026
Date limite: 07/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: c1cb79d6-9aba-470f-95da-6f76f38c3b1d
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: Droit de la fonction publique territoriale · Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’Acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre, dans les conditions prévues ci-dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire. · CPV 79100000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

- Droit fiscal, incluant la fiscalité du logement social

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.