Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre de prestations de services juridiques – Plaine Commune Habitat, 7 lots

Plaine Commune Habitat

Seine-Saint-Denis (93)

Lieu d'exécution : Saint-Denis (93)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: Plaine Commune Habitat
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/09/2026
Publication: 05/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/08/2026
Échéance : 07/09/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Plaine Commune Habitat a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79100000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Droit de la fonction publique territoriale, Droit du travail et Droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale complémentaire
Codes CPV : 79100000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Plaine Commune HabitatAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Plaine Commune Habitat a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics17
Travaux / BTP11
Maintenance6

Territoires cités

Seine-Saint-Denis6

Marchés publics de Plaine Commune Habitat Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-Saint-Denis

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-78069
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Plaine Commune Habitat
Lieu: Seine-Saint-Denis (93)
Publication: 05/08/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence BOAMP: 26-78069
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/09/2026

Objet du marché

Intitulé: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques au bénéfice de l'Office, réservées à la profession d'avocat conformément aux dispositions de la loi n° 71-1...
Description officielle: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques au bénéfice de l'Office, réservées à la profession d'avocat conformément aux dispositions de la loi n° 71-1...
Acheteur: Plaine Commune Habitat
Lieu d’exécution: Département 93

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique
Critères d’attribution: environnementaux

Calendrier et montant

Publication: 05/08/2026
Date limite: 07/09/2026
Fin de diffusion: 07/09/2026

Modalités et références

ID web: 26-78069
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 93

Résumé de la consultation

Opportunité d'accord-cadre pour la fourniture de prestations juridiques (conseil et représentation en justice) par un titulaire ou groupement, couvrant sept domaines thématiques (fonction publique territoriale, droit du travail, sécurité sociale et protection sociale, commande publique, gestion locative et patrimoine, gouvernance et droit des sociétés/numérique, et fiscalité), avec veille juridique et exécution principalement à Saint-Denis (93), via des bons de commande à prix unitaires sur une période maximale de 4 ans.

Lots (7)

Lot 1Budget: 5 000 € - 15 000 €FourchetteHT

Droit de la fonction publique territoriale

Prestation juridique et conseil en droit de la fonction publique territoriale, avec éventuelle veille juridique, dans le cadre de l’accord-cadre.

CPV 79100000

Lot 2Budget: 30 000 € - 40 000 €FourchetteHT

Droit du travail

Prestation juridique et conseil en droit du travail et relations collectives/individuelles, éventuelle veille juridique.

CPV 79100000

Lot 3Budget: 10 000 € - 20 000 €FourchetteHT

Droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale complémentaire

Prestation juridique et conseil en sécurité sociale et protection sociale complémentaire, avec veille éventuelle.

CPV 79100000

Lot 4Budget: 15 000 € - 30 000 €FourchetteHT

Commande publique et contrat public

Prestations juridiques liées à la commande publique et au droit des contrats publics, avec éventuelle veille.

CPV 79100000

Lot 5Budget: 300 000 € - 400 000 €FourchetteHT

Gestion locative – Immobilier - Patrimoine/foncier - Pénal

Conseil et représentation en droit civil, immobilier, droit des sociétés liés au patrimoine et pénal, avec éventuelle veille.

CPV 79100000

Lot 6Budget: 20 000 € - 50 000 €FourchetteHT

Gouvernance, Droit des sociétés, et numérique

Conseil et représentation en gouvernance, droit des sociétés, et aspects liés au numérique et à l’IA, avec veille éventuelle.

CPV 79100000

Lot 7Budget: 10 000 € - 20 000 €FourchetteHT

Fiscalité

Droit fiscal appliqué au logement social et à l’organisation financière de l’office; contentieux éventuel et conseils.

CPV 79100000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.