Traitement et exportation des déchets dangereux de Wallis et Futuna
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 jours
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur l’enlèvement, le conditionnement, le transport, l’exportation et le traitement de déchets dangereux stockés à Wallis et à Futuna. Les déchets concernés comprennent notamment des batteries, piles, transformateurs, huiles usagées, déchets chimiques, déchets amiantés et déchets contaminés par des hydrocarbures. Le titulaire assure les démarches réglementaires d’exportation et la traçabilité des déchets jusqu’à leur traitement, valorisation ou destruction finale. Les opérations incluent la fourniture de contenants adaptés, les analyses nécessaires et la remise des justificatifs de traitement.
Lots (1)
Traitement et exportation de déchets dangereux
Enlèvement, conditionnement, chargement, transport, exportation et traitement des déchets dangereux stockés à Wallis et à Futuna. Le lot comprend également les analyses et caractérisations nécessaires, la préparation des dossiers d’exportation et la traçabilité jusqu’au traitement ou à la destruction finale.
L'acheteur
PFC Est
20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 01/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 131
- Montant attribué
- 74 M €
- 202410,1 M € · 23 marchés
- 202547,4 M € · 78 marchés
- 2026en cours16,5 M € · 30 marchés
- Services · 110
- Fournitures · 21
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete7
- Maintenance5
- Nettoyage / Proprete5
Territoires cités
- Marne2
- Moselle2
- Charleville-Mézières1
- Ardennes1
- Nord1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 4 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Prestations de traiteur au profit de personnels rattachés aux Groupements de Soutien Commissariat (GSC) de LILLE et de CREIL.
- Critères d'attribution: CRITÈRE DE PONDÉRATION ENVIRONNEMENTAL | CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL | CRITÈRE DE PONDÉRATION ENVIRONNEMENTAL | CRITERE DE PONDERATION ENVIRONNEMENTAL
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- ec2d244d-39d5-49af-a12a-f596a5d15784
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de traiteur au profit de personnels rattachés aux Groupements de Soutien Commissariat (GSC) de LILLE et de CREIL.
- Description officielle
- CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
- Lieu d’exécution
- ABBEVILLE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- PFC Est
- Site acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publis.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13001535700010
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 55520000
- CPV complémentaires
- 55520000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 15 h 00
- Durée
- 180 jours
- Montant ou plafond
- 6 356 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- f5d5f731-a10c-4837-8b6e-70a43be5750c
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr, www.marches-publis.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Prestations de traiteur au profit du personnel SENTINELLE du MINARM sur la ville de PROUVY (59) rattaché au GSC de LILLE. · Lot n°2 - Prestations de traiteur au profit du personnel instructeur et stagiaire de la Préparation Militaire Marine (PMM) d'ABBEVILLE (80) rattaché au GSC de CREIL · CPV 55520000 · Montant 6 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publis.gouv.fr
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- CPV 15CPV 55
- CPV détectés sur les lots
- 90500000-290523000-9
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