Appel d'Offre PublicExpiré

Mission d'étude et d’assistance pour l’élaboration du Projet de territoire 2027-2032 et du Pacte Financier et Fiscal + Schéma de mutualisation (MAPA)

Pays de Chateaugiron communauté
Ille-et-Vilaine (35)
Lieu d'exécution : Territoire du Pays de Châteaugiron Communauté, 35410 CHÂTEAUGIRON, France

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/09/2026

Informations clés

Acheteur
Pays de Chateaugiron communauté
Lieu
Ille-et-Vilaine (35)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 15 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 07/08/2026
  • Échéance : 12/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Pays de Chateaugiron communauté a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 07/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Châteaugiron et Ille-et-Vilaine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 71241000-9, 66171000-9 et 79411000-8

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Projet de territoire 2027-2032, Pacte Financier et Fiscal et Schéma de Mutualisation (lot unique)
  • Codes CPV : 71241000-9, 66171000-9 et 79411000-8

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Pays de Chateaugiron communauté a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP2
  • Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

  • Châteaugiron1
  • Ille-et-Vilaine1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 12/09/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-79148
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Pays de Chateaugiron communauté
Lieu
Ille-et-Vilaine (35)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-79148
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
MISSION D’ÉTUDE ET D’ASSISTANCE POUR L’ÉLABORATION DU PROJET DE TERRITOIRE 2027-2032, DU PACTE FINANCIER ET FISCAL ET DU SCHÉMA DE MUTUALISATION
Description officielle
MISSION D’ÉTUDE ET D’ASSISTANCE POUR L’ÉLABORATION DU PROJET DE TERRITOIRE 2027-2032, DU PACTE FINANCIER ET FISCAL ET DU SCHÉMA DE MUTUALISATION
Acheteur
Pays de Chateaugiron communauté
Lieu d’exécution
Département 35

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés <90 k€ (MAPA)
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Adaptée
Type de marché
Services
Descripteurs
Etude

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-79148
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
35

Résumé de la consultation

Prestation intellectuelle visant à conduire l’élaboration coordonnée de trois documents stratégiques pour le Pays de Châteaugiron Communauté: le projet de territoire 2027-2032, le pacte financier et fiscal et le schéma de mutualisation, avec articulation des volets, livrables et outils de pilotage.

Lots (1)

Lot 1

Projet de territoire 2027-2032, Pacte Financier et Fiscal et Schéma de Mutualisation (lot unique)

Mission d’étude et d’assistance pour l’élaboration des trois documents stratégiques et leur coordination, avec livrables et suivi.

CPV 71241000-9CPV 66171000-9CPV 79411000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71241000-966171000-979411000-8
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
07/08/2026
Date limite
12/09/2026
Depuis la clôture
15 jours
Fenêtre de réponse
37 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
Références clients similaires

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