Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle
- Remise des offres
- Dans 29 jours
- Durée
- 45 mois
- Dépôt des offres
- cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Missions de prestations d'assistance et de conseils juridiques. Les missions prévues sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d'avocat
L'acheteur
PARIS LA DEFENSE
57 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéSecteurs récurrents
- Travaux / BTP26
- Maintenance22
- Etudes / Ingenierie19
Territoires cités
- Hauts-de-Seine6
- Essonne1
- Paris1
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
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Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-96804
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle
- Description officielle
- • Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; • Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; • Copie du ou des jugements prononcés, accompagnée du plan de redressement ou de l'habilitation à poursuivre les activités, si le candidat est en redressement judiciaire. À défaut, production du numéro unique d'identification permettant à l'acheteur de vérifier l'absence de motif d'exclusion lié à la défaillance économique ; • Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. • Présentation d'une liste des principaux services de conseil juridique effectués au cours des trente-six derniers mois précédant la date limite de réception des candidatures. Cette liste, limitée à un minimum de trois références et un maximum de six références, doit indiquer pour chaque prestation : le montant, la période d'exécution, le destinataire (public ou privé) avec ses coordonnées complètes, le type d'intervention juridique réalisée, l'état d'avancement ou d'achèvement de la mission, et si possible une attestation de bonne exécution. Les candidats ne disposant pas de références de même nature peuvent présenter des références pour des prestations similaires ou démontrer leurs capacités par d'autres moyens appropriés." • Attestation d’inscription à l’ordre concerné, datant de moins de 3 mois (attestation d’inscription au barreau signé du bâtonnier). • Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
- Acheteur
- PARIS LA DEFENSE
- Lieu d’exécution
- Département 92
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- CPV principal
- 79111000
- CPV complémentaires
- 79111000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 45 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 150 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle · • Lettre de candidature : imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé ; • Déclaration du candidat : imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé ; • Copie du ou des jugements prononcés, accompagnée du plan de redressement ou de l'habilitation à poursuivre les activités, si le candidat est en redressement judiciaire. À défaut, production du numéro unique d'identification permettant à l'acheteur de vérifier l'absence de motif d'exclusion lié à la défaillance économique ; • Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail. • Présentation d'une liste des principaux services de conseil juridique effectués au cours des trente-six derniers mois précédant la date limite de réception des candidatures. Cette liste, limitée à un minimum de trois références et un maximum de six références, doit indiquer pour chaque prestation : le montant, la période d'exécution, le destinataire (public ou privé) avec ses coordonnées complètes, le type d'intervention juridique réalisée, l'état d'avancement ou d'achèvement de la mission, et si possible une attestation de bonne exécution. Les candidats ne disposant pas de références de même nature peuvent présenter des références pour des prestations similaires ou démontrer leurs capacités par d'autres moyens appropriés." • Attestation d’inscription à l’ordre concerné, datant de moins de 3 mois (attestation d’inscription au barreau signé du bâtonnier). • Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires. • Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. · CPV 79111000 · Montant 150 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr, www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 92
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