Assurance auto-mission des collaborateurs de la branche Recouvrement
- Remise des offres
- Dans 63 jours
- Montant
- <= 750 000 €
- Plafond · TTC
- Publication
- Avis PLACE
Le besoin
L’ACOSS recherche une couverture d’assurance auto-mission pour elle-même et les organismes bénéficiaires de la branche Recouvrement. La couverture vise les collaborateurs, stagiaires, administrateurs et autres personnes assurées lors de déplacements professionnels ou effectués pour le compte des organismes. Elle concerne notamment les véhicules terrestres à moteur jusqu’à 3,5 tonnes, les vélos et les engins de déplacement personnel motorisés. Les prestations comprennent la gestion des contrats et des sinistres, l’assistance, le conseil et la production d’un bilan annuel de sinistralité.
L'acheteur
Organismes de sécurité Sociale
78 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 74 encore ouverts. Dernière publication : 17/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 109
- Montant attribué
- 138,4 M €
- 202450,2 M € · 39 marchés
- 202569,7 M € · 35 marchés
- 2026en cours18,4 M € · 35 marchés
- Services · 73
- Travaux · 22
- Fournitures · 14
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP25
- Collectivites / Services publics14
- Etudes / Ingenierie13
Territoires cités
- Seine-Saint-Denis5
- Montreuil4
- Paris4
- Guadeloupe4
- Guyane4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 64 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 66 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3106517
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- P2636-AOO-DGRM
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’Acoss
- Description officielle
- La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’Acoss
- Lieu d’exécution
- (67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin, (24) Dordogne, (33) Gironde, (40) Landes, (47) Lot-et-Garonne, (64) Pyrénées-Atlantiques, (03) Allier, (15) Cantal, (43) Haute-Loire, (63) Puy-de-Dôme, (14) Calvados, (50) Manche, (61) Orne, (21) Côte-d'Or, (58) Nièvre, (71) Saône-et-Loire, (89) Yonne, (22) Côtes-d'Armor, (29) Finistère, (35) Ille-et-Vilaine, (56) Morbihan, (18) Cher, (28) Eure-et-Loir, (36) Indre, (37) Indre-et-Loire, (41) Loir-et-Cher, (45) Loiret, (2A) Corse-du-Sud, (2B) Haute-Corse, (25) Doubs, (39) Jura, (70) Haute-Saône, (90) Territoire-de-Belfort, (27) Eure, (76) Seine-Maritime, (08) Ardennes, (10) Aube, (51) Marne, (52) Haute-Marne, (75) Paris, (77) Seine-et-Marne, (78) Yvelines, (91) Essonne, (92) Hauts-de-Seine, (93) Seine-Saint-Denis, (94) Val-de-Marne, (95) Val-d'Oise, (11) Aude, (30) Gard, (34) Hérault, (48) Lozère, (66) Pyrénées-Orientales, (19) Corrèze, (23) Creuse, (87) Haute-Vienne, (54) Meurthe-et-Moselle, (55) Meuse, (57) Moselle, (88) Vosges, (09) Ariège, (12) Aveyron, (31) Haute-Garonne, (32) Gers, (46) Lot, (65) Hautes-Pyrénées, (81) Tarn, (82) Tarn-et-Garonne, (59) Nord, (62) Pas-de-Calais, (44) Loire-Atlantique, (49) Maine-et-Loire, (53) Mayenne, (72) Sarthe, (85) Vendée, (02) Aisne, (60) Oise, (80) Somme, (16) Charente, (17) Charente-Maritime, (79) Deux-Sèvres, (86) Vienne, (04) Alpes-de-Haute-Provence, (05) Hautes-Alpes, (06) Alpes-Maritimes, (13) Bouches-du-Rhône, (83) Var, (84) Vaucluse, (01) Ain, (07) Ardèche, (26) Drôme, (38) Isère, (42) Loire, (69) Rhône, (73) Savoie, (74) Haute-Savoie, (971) Guadeloupe, (973) Guyane Française, (972) Martinique, (976) Mayotte, (974) Réunion
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Organismes de sécurité Sociale
- Acronyme organisme
- s7h
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
2 éléments
- Publication
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- P2636-AOO-DGRM - RC.pdf · 1 021 Ko
- Dce
- P2636-AOO-DGRM - DCE.zip · 2,3 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3106517
- Référence règlement
- MzEwNjUxNw==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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