Appel d'offres publicOuvert · J-63

Assurance auto-mission des collaborateurs de la branche Recouvrement

Organismes de sécurité Sociale
Lieu d'exécution : Ensemble du territoire national, métropole et territoires ultramarins, Sites de l’ACOSS et organismes bénéficiaires, notamment les URSSAF et le CPSTI
Remise des offres
Dans 63 jours
Montant
<= 750 000 €
Plafond · TTC
Publication
Avis PLACE

Le besoin

L’ACOSS recherche une couverture d’assurance auto-mission pour elle-même et les organismes bénéficiaires de la branche Recouvrement. La couverture vise les collaborateurs, stagiaires, administrateurs et autres personnes assurées lors de déplacements professionnels ou effectués pour le compte des organismes. Elle concerne notamment les véhicules terrestres à moteur jusqu’à 3,5 tonnes, les vélos et les engins de déplacement personnel motorisés. Les prestations comprennent la gestion des contrats et des sinistres, l’assistance, le conseil et la production d’un bilan annuel de sinistralité.

L'acheteur

Organismes de sécurité Sociale

78 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 74 encore ouverts. Dernière publication : 17/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
109
Montant attribué
138,4 M €
  • 202450,2 M € · 39 marchés
  • 202569,7 M € · 35 marchés
  • 2026en cours18,4 M € · 35 marchés
  • Services · 73
  • Travaux · 22
  • Fournitures · 14

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP25
  • Collectivites / Services publics14
  • Etudes / Ingenierie13

Territoires cités

  • Seine-Saint-Denis5
  • Montreuil4
  • Paris4
  • Guadeloupe4
  • Guyane4

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Consultation ouverte : 64 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 66 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
PLACE
Référence source
3106517
Avis publié sur
www.marches-publics.gouv.fr
Référence acheteur
P2636-AOO-DGRM

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestations d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’Acoss
Description officielle
La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance couvrant le risque auto-mission du réseau et de l’Acoss
Lieu d’exécution
(67) Bas-Rhin, (68) Haut-Rhin, (24) Dordogne, (33) Gironde, (40) Landes, (47) Lot-et-Garonne, (64) Pyrénées-Atlantiques, (03) Allier, (15) Cantal, (43) Haute-Loire, (63) Puy-de-Dôme, (14) Calvados, (50) Manche, (61) Orne, (21) Côte-d'Or, (58) Nièvre, (71) Saône-et-Loire, (89) Yonne, (22) Côtes-d'Armor, (29) Finistère, (35) Ille-et-Vilaine, (56) Morbihan, (18) Cher, (28) Eure-et-Loir, (36) Indre, (37) Indre-et-Loire, (41) Loir-et-Cher, (45) Loiret, (2A) Corse-du-Sud, (2B) Haute-Corse, (25) Doubs, (39) Jura, (70) Haute-Saône, (90) Territoire-de-Belfort, (27) Eure, (76) Seine-Maritime, (08) Ardennes, (10) Aube, (51) Marne, (52) Haute-Marne, (75) Paris, (77) Seine-et-Marne, (78) Yvelines, (91) Essonne, (92) Hauts-de-Seine, (93) Seine-Saint-Denis, (94) Val-de-Marne, (95) Val-d'Oise, (11) Aude, (30) Gard, (34) Hérault, (48) Lozère, (66) Pyrénées-Orientales, (19) Corrèze, (23) Creuse, (87) Haute-Vienne, (54) Meurthe-et-Moselle, (55) Meuse, (57) Moselle, (88) Vosges, (09) Ariège, (12) Aveyron, (31) Haute-Garonne, (32) Gers, (46) Lot, (65) Hautes-Pyrénées, (81) Tarn, (82) Tarn-et-Garonne, (59) Nord, (62) Pas-de-Calais, (44) Loire-Atlantique, (49) Maine-et-Loire, (53) Mayenne, (72) Sarthe, (85) Vendée, (02) Aisne, (60) Oise, (80) Somme, (16) Charente, (17) Charente-Maritime, (79) Deux-Sèvres, (86) Vienne, (04) Alpes-de-Haute-Provence, (05) Hautes-Alpes, (06) Alpes-Maritimes, (13) Bouches-du-Rhône, (83) Var, (84) Vaucluse, (01) Ain, (07) Ardèche, (26) Drôme, (38) Isère, (42) Loire, (69) Rhône, (73) Savoie, (74) Haute-Savoie, (971) Guadeloupe, (973) Guyane Française, (972) Martinique, (976) Mayotte, (974) Réunion

Acheteur

3 éléments
Organisme
Organismes de sécurité Sociale
Acronyme organisme
s7h
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

2 éléments
Publication
Date limite

Documents de consultation

2 éléments
Reglement
P2636-AOO-DGRM - RC.pdf · 1 021 Ko
Dce
P2636-AOO-DGRM - DCE.zip · 2,3 Mo

Modalités et références

3 éléments
Annonce
3106517
Référence règlement
MzEwNjUxNw==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

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Budget estimé

<= 550 000 €

PlafondHT

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