Prestations juridiques et accompagnement pénal ACOSS/Urssaf/CGSS
- Remise des offres
- Dans 20 jours
- Montant
- 1 072 400 € - 1 608 600 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
Le besoin
Appui juridique global pour l’ACOSS et les Urssaf/CGSS : conseils, assistance juridique, représentation en justice et accompagnement stratégique en droit pénal et procédure pénale, axé sur la lutte contre les fraudes et le recouvrement des cotisations.
Lots (1)
Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en droit pénal et procédure pénale
Prestation d’appui juridique et stratégique comprenant le conseil, l’assistance juridique, la représentation en justice et l’accompagnement des dossiers relevant du droit pénal et de la procédure pénale pour l’ACOSS et les Urssaf/CGSS, couvrant l’analyse des situations frauduleuses, la rédaction de plaintes et le pilotage des contentieux tout au long de la chaîne pénale.
L'acheteur
Organismes de sécurité Sociale
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 82 encore ouverts.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2025.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 112
- Montant attribué
- 103,2 M €
- 202417,9 M € · 39 marchés
- 202566,3 M € · 36 marchés
- 2026en cours19 M € · 37 marchés
- Services · 75
- Travaux · 23
- Fournitures · 14
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Gironde3
- Meurthe-et-Moselle3
- Pyrénées-Atlantiques3
- Côtes-d'Armor2
- Guyane2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
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Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3082919
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- P2627-PA-DAJ
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Organismes de sécurité Sociale
- Acronyme organisme
- s7h
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- P2627-PA-DAJ_RC.pdf · 930 Ko
- Dce
- P2627-PA-DAJ_DCE.zip · 3,2 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3082919
- Référence règlement
- MzA4MjkxOQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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