Prestations de services juridiques et de représentation en justice pour la Caf de l’Hérault – MAPA (Marché à procédure adaptée, non alloti)
- Remise des offres
- Dans 18 jours
- Montant
- 100 000 € - 139 000 €
- Fourchette · HT
Le besoin
Accord-cadre visant à fournir des services juridiques et de représentation en justice à la Caisse d’Allocations familiales de l’Hérault, incluant l’assistance et les consultations juridiques téléphoniques, les prestations devant les juridictions et la gestion globale des dossiers avec dématérialisation, exécuté à Montpellier et éventuellement Béziers selon les besoins, sans allotissement.
L'acheteur
Organismes de sécurité Sociale
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 84 encore ouverts.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 32
- Montant attribué
- 5,6 M €
- 20244,2 M € · 18 marchés
- 2025252,4 k € · 4 marchés
- 2026en cours1,2 M € · 10 marchés
- Services · 27
- Travaux · 4
- Fournitures · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Bayonne1
- Marches1
- Orléans1
- Lot-et-Garonne1
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 18 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3079914
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026-07
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de services juridiques et de représentation en justice pour la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault
- Description officielle
- L'accord-cadre a pour objet des prestations de services juridiques et de représentation en justice pour la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Organismes de sécurité Sociale
- Acronyme organisme
- s7h
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- RC PJ.pdf · 364 Ko
- Dce
- DCE.zip · 644 Ko
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3079914
- Référence règlement
- MzA3OTkxNA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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