Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Prestation de commissaire de justice – signification et recouvrement CPAM Maine-et-Loire (lot unique)

Organismes de sécurité Sociale

Maine-et-Loire (49)

Lieu d'exécution : 32 Rue Louis Gain, 49037 Angers Cedex 9, France

Source officielle : PLACE

Recevez le DCE par email

Un lien pour télécharger les documents. Gratuit, sans créer de compte.

Budget estimé

<= 60 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/11/2026

Informations clés

Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: Maine-et-Loire (49)
Budget: <= 60 000 €
Date limite: 02/11/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 02/11/2026

Profil acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 92 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Alpes-Maritimes, Isère et Brest

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 75242110

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Signification et recouvrement de créances - lot unique
Codes CPV : 75242110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Organismes de sécurité SocialeAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 92 encore ouverts.

Territoires cités

Alpes-Maritimes4
Isère3
Brest2
Cavaillon2
Paris2

Marchés publics de Organismes de sécurité Sociale Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Maine-et-Loire

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3069714
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: Maine-et-Loire (49)
Publication: Récemment
Date limite: 02/11/2026

Référence PLACE: 3069714
Référence acheteur: 2026CPAM08
Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Services de commissaire de justice
Description officielle: La présente consultation a pour objet d’attribuer un marché de réalisation de prestations de service de commissaire de justice, pour les besoins de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Maine et Loire (CPAM de Maine et Loire).
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Organismes de sécurité Sociale
Acronyme organisme: s7h
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 11/02/2026
Données récupérées: 19/09/2026
Pièces récupérées: 18/09/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 2026.CPAM.08 - RC.pdf · 729 Ko
Dce: 2026.CPAM.08 - DCE.zip · 1,2 Mo

Modalités et références

Annonce: 3069714
Référence règlement: MzA2OTcxNA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Marché public pour des prestations intellectuelles de commissaire de justice destinées à la CPAM de Maine-et-Loire, couvrant la signification d'actes et le recouvrement des créances, avec coordination interjuridictionnelle et exigences de conformité RGPD et sécurité des données, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande, plafond budgétaire de 60 000 EUR HT sur la durée.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 60 000 €PlafondHT

Signification et recouvrement de créances - lot unique

Prestation de commissaire de justice pour la signification d’actes et le recouvrement des créances de la CPAM de Maine-et-Loire, incluant les actes d’huissier, les actions amiables et forcées et les échanges d’information dans le cadre d’un marché à bons de commande.

CPV 75242110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.