Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Prestation d'assistance fiscale et veille réglementaire pour CPSTI (IS et CRL) - cadre d'accord-cadre non alloti

Organismes de sécurité Sociale

France (localisation à préciser)

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/09/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 10/09/2026

Profil acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 105 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Alpes-Maritimes, Guadeloupe et Haute-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Organismes de sécurité SocialeAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Etudes / IngenierieSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Organismes de sécurité Sociale a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 105 encore ouverts.

Territoires cités

Alpes-Maritimes4
Guadeloupe4
Haute-Garonne3
Nord3
Pyrénées-Orientales3

Marchés publics de Organismes de sécurité Sociale Appels d'offres Etudes / Ingenierie

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3045249
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 10/09/2026

Référence PLACE: 3045249
Référence acheteur: P2618-PA-DIFIS
Acheteur: Organismes de sécurité Sociale
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Prestation d’assistance en matière fiscale dans le cadre de la gestion des réserves du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants
Description officielle: Le présent accord cadre a pour objet une prestation d’assistance en matière fiscale dans le cadre de la gestion des réserves du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (ci-après CPSTI), plus précisément la préparation de la déclaration de l’impôt sur les sociétés et de la contribution aux revenus locatifs.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Organismes de sécurité Sociale
Acronyme organisme: s7h
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 09/10/2026
Données récupérées: 25/07/2026
Pièces récupérées: 25/07/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: P2618-PA-DIFIS-RC.pdf · 877 Ko
Dce: DCE.zip · 3,2 Mo

Modalités et références

Annonce: 3045249
Référence règlement: MzA0NTI0OQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture d'une assistance et de conseil fiscal pour le CPSTI, couvrant la préparation de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution aux revenus locatifs (CRL), la veille juridique et le pilotage des aspects fiscaux liés aux réserves du CPSTI, dans le cadre d'un marché cadre non alloti.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.