Prestations juridiques de commissaire de justice
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- Dans 15 jours
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis SAFETENDER
Le besoin
L’OPH Rodez Agglo Habitat recherche un commissaire de justice pour réaliser des actes relevant de ses domaines de compétence. Les prestations couvrent notamment les procédures liées aux impayés et aux expulsions, ainsi que des constats, sommations, recherches et actes non tarifés. Les interventions sont rémunérées selon les tarifs réglementés applicables, auxquels s’ajoutent les honoraires librement fixés dans le cadre du marché. Le lieu d’exécution indiqué est Rodez.
Lots (1)
Prestations juridiques de commissaire de justice
Réalisation des actes commandés, tarifés, non tarifés et mixtes dans les domaines de compétence de l’OPH Rodez Agglo Habitat. Le bordereau comprend notamment des actes liés aux impayés et aux expulsions, des constats, des recherches et des états des lieux.
L'acheteur
OPH RODEZ AGGLO HABITAT
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 17/11/2026.
Territoires cités
- Rodez2
- Druelle Balsac1
- Le Monastère1
- Luc-la-Primaube1
- Olemps1
Répondre
Consultation ouverte : 16 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 17 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- SAFETENDER
- Référence source
- marchespublics-smica.safetender.com:4b263fab-5253-497e-bbd8-f0c3aab3691b
- Avis publié sur
- marchespublics-smica.safetender.com
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
4 éléments
- Acheteur
- OPH RODEZ AGGLO HABITAT
- Lieu
- 12032 RODEZ AVEYRON France
- Publication
- Date limite
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