Appel d'offres publicOuvert · J-15

Prestations juridiques de commissaire de justice

OPH RODEZ AGGLO HABITAT
Lieu d'exécution : Rodez
Remise des offres
Dans 15 jours
Lots
1 lot
Publication
Avis SAFETENDER

Le besoin

L’OPH Rodez Agglo Habitat recherche un commissaire de justice pour réaliser des actes relevant de ses domaines de compétence. Les prestations couvrent notamment les procédures liées aux impayés et aux expulsions, ainsi que des constats, sommations, recherches et actes non tarifés. Les interventions sont rémunérées selon les tarifs réglementés applicables, auxquels s’ajoutent les honoraires librement fixés dans le cadre du marché. Le lieu d’exécution indiqué est Rodez.

Lots (1)

Lot unique

Prestations juridiques de commissaire de justice

Réalisation des actes commandés, tarifés, non tarifés et mixtes dans les domaines de compétence de l’OPH Rodez Agglo Habitat. Le bordereau comprend notamment des actes liés aux impayés et aux expulsions, des constats, des recherches et des états des lieux.

L'acheteur

OPH RODEZ AGGLO HABITAT

3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 17/11/2026.

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Territoires cités

  • Rodez2
  • Druelle Balsac1
  • Le Monastère1
  • Luc-la-Primaube1
  • Olemps1

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Consultation ouverte : 16 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 17 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
SAFETENDER
Référence source
marchespublics-smica.safetender.com:4b263fab-5253-497e-bbd8-f0c3aab3691b
Avis publié sur
marchespublics-smica.safetender.com

Détails source limités pour cette provenance.

Informations disponibles

4 éléments
Acheteur
OPH RODEZ AGGLO HABITAT
Lieu
12032 RODEZ AVEYRON France
Publication
Date limite

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