Appel d'offres publicOuvert · J-13

Assurances de l’OPH de l’Angoumois

OPH DE L'ANGOUMOIS
Lieu d'exécution : Angoulême, Soyaux, Ruelle-sur-Touvre, La Couronne, Champniers, Nersac, Cognac, Jarnac, Ruffec, Châteaubernard, Fléac, Linars, Saint-Yrieix-sur-Charente
Remise des offres
Dans 13 jours
Durée
120 jours
Lots
5 lots
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le marché couvre cinq catégories d’assurance pour les besoins de l’OPH de l’Angoumois : dommages aux biens, responsabilité civile, cyber-risques, responsabilité civile des dirigeants et accidents corporels. Les contrats concernent le patrimoine immobilier et mobilier géré par l’office, ses activités, son système d’information et les membres de son conseil d’administration. Les garanties attendues comprennent notamment les dommages matériels et leurs conséquences, la responsabilité civile et les frais liés aux sinistres. Le lot dommages aux biens prévoit également une garantie de risques locatifs pour les locataires non assurés.

Lots (5)

Lot 1

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Assurance multirisques des biens mobiliers et immobiliers de l’OPH et des frais, pertes et responsabilités consécutifs aux sinistres. Le lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle relative à la garantie des locataires non assurés.

CPV 66515000-3
Lot 2

Responsabilité civile et risques annexes

Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’OPH dans le cadre de ses activités et de ses responsabilités liées notamment à la gestion de son patrimoine, à ses services et à ses prestations. La couverture demandée est de type « tous risques sauf ».

CPV 66516400-4
Lot 3

Atteintes au système d’information (« Cyber Risque »)

Assurance des atteintes au système d’information et de leurs conséquences pour l’OPH. Les garanties demandées couvrent notamment les dommages subis, la protection des données, la cyber-responsabilité et la cyber-fraude, ainsi que les frais d’assistance et de gestion de crise prévus au CCP.

CPV 66515000-3
Lot 4

Responsabilité civile des dirigeants

Assurance des conséquences pécuniaires des réclamations mettant en cause la responsabilité civile ou pénale des dirigeants de l’OPH dans l’exercice de leurs fonctions. Le CCP prévoit notamment la défense des assurés, la protection juridique et l’assistance psychologique.

CPV 66516400-5
Lot 5

Individuelle accident

Assurance des accidents corporels affectant les membres du conseil d’administration lors des missions effectuées pour le compte de l’OPH, y compris les trajets nécessaires. Les garanties comprennent notamment le décès, l’invalidité permanente, l’incapacité temporaire, les frais médicaux, de transport et d’adaptation.

CPV 66512100-3

L'acheteur

OPH DE L'ANGOUMOIS

5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 25/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
51
Montant attribué
11,7 M €
  • 2024948,5 k € · 16 marchés
  • 202510,8 M € · 35 marchés
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Travaux · 42
  • Services · 7
  • Fournitures · 2

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Maintenance2
  • Maintenance CVC2
  • Travaux / BTP2

Territoires cités

  • Angoulême2
  • Charente2
  • Cognac1
  • La Couronne1
  • Nersac1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 14 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.achatpublic.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'OPH DE L'ANGOUMOIS.

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
75b78a65-a7b9-4be2-97da-25b6bcf82ec7
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Marché public de prestation d'assurance: DAB/RC/cyber risques /responsabilité civile dirigeants/Accidents corporels
Description officielle
Les stipulations de l’article 46 du CCAG-FCS sont applicables. Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent Marché ressort du tribunal administratif de POITIERS.
Lieu d’exécution
Angoulême

Acheteur

3 éléments
Nom
OPH DE L'ANGOUMOIS
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
40278771700022

Procédure

5 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
66515000
CPV complémentaires
66515000, 66516400
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
120 jours
Montant ou plafond
0 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
5e72a15e-e975-48ba-9989-1747347c4c40
Dépôt des offres
www.achatpublic.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot 1_Dommages aux biens mobiliers et immobiliers · Lot 3_Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») · CPV 66515000, 66516400 · Montant 0 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.achatpublic.com

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
66515000-366516400-466516400-566512100-3
Voir les appels d'offres Numerique / IT

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