Prestations d’assistance juridique – MAPA (OPCO Atlas)
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Montant
- <= 650 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 2 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Appel d’offres MAPA pour une prestation d’assistance juridique externalisée visant deux domaines: droit social (lot 1) et droit des associations et droit de la formation professionnelle (lot 2). Le titulaire fournira diagnostics, conseils, rédaction et représentation en contentieux, avec éléments de propriété intellectuelle et RSE le cas échéant, pour Atlas (Paris). Budgets plafonds: Lot 1 jusqu’à 350 000 € HT; Lot 2 jusqu’à 300 000 € HT; exécution en locaux du titulaire ou à distance; durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois.
Lots (2)
Droit social
Lot 1 couvre le droit social (relations individuelles et collectives, droit des conventions et sécurité sociale) avec diagnostic, conseil, rédaction et représentation en contentieux.
Droit des associations et droit de la formation professionnelle
Lot 2 couvre le droit des associations et le droit de la formation professionnelle, incluant diagnostic, conseil, rédaction et représentation en contentieux.
L'acheteur
OPCO ATLAS
72 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie29
- Maintenance13
- Collectivites / Services publics10
Territoires cités
- Paris7
- Paris3
Répondre
Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-96277
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations d'assistance juridique
- Description officielle
- Prestations d'assistance juridique
- Acheteur
- OPCO ATLAS
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés <90 k€ (MAPA)
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 75
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- CPV détectés sur les lots
- 79100000-579111000-579140000-7
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