Appel d'Offre Public

Marchés de services d'assurance – 4 lots: Dommages aux biens et risques annexes; Responsabilité et risques annexes; Flotte automobile et risques annexes; Risques numériques

OPCO ATLAS
Paris (75)

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/10/2026

Informations clés

Acheteur
OPCO ATLAS
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 24/09/2026
  • Échéance : 23/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

OPCO ATLAS a publié 66 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 24/09/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515200, 66515000 et 66516000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité et risques annexes et Flotte automobile et risques annexes
  • Codes CPV : 66515200, 66515000 et 66516000

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

OPCO ATLAS a publié 66 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie27
  • Maintenance11
  • Collectivites / Services publics10

Territoires cités

  • Paris7
  • Paris1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-91762
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
OPCO ATLAS
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-91762
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marchés de services d'assurance
Description officielle
Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Acheteur
OPCO ATLAS
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66515200
CPV complémentaires
66515200, 66516000, 66514110, 66515000
Critères d’attribution
sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
0 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » · Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. · CPV 66515200, 66516000, 66514110, 66515000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

ID web
26-91762
Contract folder ID
fe1e46de-9d93-4418-874a-6ff0dc35b06a
Modalités de réponse
www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
75

Résumé de la consultation

Appel d'offres ouvert pour l'assurance des risques et responsabilités des branches assurance, banque-finance, conseil et expertise comptable, couvrant quatre domaines: dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, et risques numériques.

Lots (4)

LOT-0001

Dommages aux biens et risques annexes

Assurance couvrant les dommages aux biens et les risques annexes (biens immobiliers et contenu) pour les bâtiments et installations concernés, avec les garanties et franchises associées.

CPV 66515200
LOT-0002

Responsabilité et risques annexes

Responsabilité civile et risques annexes, incluant les garanties et les exclusions associées, avec mécanismes de défense et recours.

CPV 66515000
LOT-0003

Flotte automobile et risques annexes

Assurance flotte automobile et risques annexes couvrant les véhicules, leur utilisation et les garanties associées (dommages, vol, responsabilité, etc.).

CPV 66516000
LOT-0004

Risques numériques

Assurance risques numériques couvrant les risques liés à l'informatique, cybersécurité et continuité d'activité.

CPV 66515000CPV 66516000CPV 66515200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

665152006651500066516000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
24/09/2026
Date limite
23/10/2026
Temps restant
28 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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