Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance Multirisque Aviation

OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES

Versailles (78)

Lieu d'exécution : MONDE ENTIER

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/10/2026

Informations clés

Acheteur: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
Lieu: Versailles (78)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/10/2026
Publication: 01/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 39 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/09/2026
Échéance : 14/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 01/09/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Etudes / Ingenierie et Maintenance
Territoires cités : Versailles et Mauzac

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES, RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET PROFESSIONNELLE et RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALESAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/09/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2
Etudes / Ingenierie2
Maintenance2

Territoires cités

Versailles2
Mauzac1

Marchés publics de OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES Marchés publics Île-de-France Marchés publics Yvelines Marchés publics Versailles

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 0058abcd-109d-440f-96bc-111686db0b37
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
Lieu: Versailles (78)
Publication: 01/09/2026
Date limite: 14/10/2026

Référence TED: 00603329-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
Date limite: 14/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance MULTIRISQUE AVIATION
Description officielle: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative)
Lieu d’exécution: VERSAILLES

Acheteur

Nom: OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 77572287900084

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66512100, 66514110, 66514100, 66515411, 66514140
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516200

Calendrier et montant

Publication: 01/09/2026
Date limite: 14/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 8175cced-a98d-4d13-8fae-7697a89c3058
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Assurance DOMMAGES AUX BIENS (1ère ligne) · Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative) · CPV 66515000, 66516000, 66512100, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Opportunité d’assurance multirisque couvrant les activités de l’ONERA, incluant responsabilité civile générale et professionnelle, responsabilité des dirigeants, assurances des accidents individuels, risques cyber, ainsi que les garanties liées au transport de marchandises et à l’utilisation de véhicules dans le cadre des missions, avec couverture mondiale sous réserve des exclusions.

Lots (7)

LOT 3

BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES

Couverture de bris et dommages sur les machines et matériels informatiques, avec extension pour les risques liés à l’informatique et les équipements reliés, incluant les pertes et fraudes associées.

CPV 66510000

LOT 4

RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET PROFESSIONNELLE

Couverture des responsabilités civiles générales et professionnelles de l’ONERA, incluant les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, ainsi que les risques liés aux biens confiés et aux activités annexes.

CPV 66510000

LOT 5

RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS

Couverture de la responsabilité civile des dirigeants et des actes de gestion, avec garanties de défense et recours, gestion de crise et extensions associées (accroissement de garanties en cas de procédures collectives, etc.).

CPV 66510000

LOT 6

INDIVIDUELLE ACCIDENT

Couverture des accidents individuels des assurés avec indemnités en cas de décès, d’incapacité permanente ou temporaire, et prestations liées au rapatriement et aux frais médicaux; garanties étendues aux trajets domicile-travail et missions.

CPV 66510000

LOT 7

AUTO-MISSION

Assurance des véhicules personnels des agents et des élus/bénévoles dans le cadre des missions, couvrant les risques de responsabilité et de dommages (vol, incendie, bris de glace, etc.), avec extensions liées au transport et à l’assistance.

CPV 66510000

LOT 8

MARCHANDISES TRANSPORTEES

Garantie des pertes et dommages affectant les marchandises et biens transportés (tous modes) et extensions associées (dépôt, emballages, frais de remorquage, etc.) dans le cadre des activités de transport et des déplacements professionnels.

CPV 66510000

LOT 9

ASSURANCE DES RISQUES CYBER

Couverture des risques cyber et services associés (assistance, gestion de crise, protection des données, cyber-extorsion, fraude, notification RGPD, etc.) pour l’ONERA et ses activités, avec extensions possibles liées à la protection des données et à la réputation.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66516200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.