Appel d'offres publicUrgent · J-6

Assurance dommages-ouvrage, CNR et tous risques chantier pour les opérations de construction

NOVIM
Lieu d'exécution : France entière
Remise des offres
Dans 6 jours
Montant
<= 1 000 000 €
Plafond · HT
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

NOVIM recherche une couverture d’assurance pour ses opérations futures de construction et de réhabilitation. Le contrat couvre les garanties dommages-ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier. Les opérations sont assurées au fur et à mesure de leur lancement, sur bons de commande. Le besoin comprend également la gestion des polices, le placement des risques à 100 % et une mission de conseil et d’accompagnement.

Lots (1)

Lot 7

Accord cadre construction

Assurance des opérations de construction et de réhabilitation par bons de commande, comprenant les garanties dommages-ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier. Le périmètre inclut les garanties complémentaires prévues au CCTP, ainsi que le placement des risques, la gestion des polices et des sinistres, et une mission de conseil et d’accompagnement.

CPV 66510000

L'acheteur

NOVIM

7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 11/11/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Cet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2031.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
4
Montant attribué
1,3 M €
  • 20241,2 M € · 3 marchés
  • 202585 k € · 1 marché
  • 2026en cours0 € · 0 marché
  • Travaux · 3
  • Services · 1

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie6
  • Travaux / BTP4
  • Numerique / IT3

Territoires cités

  • Loire6
  • Saint-Étienne2

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.achatpublic.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-109085
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Services d'assurance pour NOVIM - lot 7
Description officielle
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : La gestion des polices d'assurance suivantes : Lot 7 : Accord Cadre Construction Le placement des risques à 100%, Et une mission de conseil et d'accompagnement.
Acheteur
NOVIM
Lieu d’exécution
Département 42

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Fin de diffusion
Montant ou plafond
0 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot 7 : Accord cadre construction · Lot 7 : Accord cadre construction · CPV 66510000 · Montant 0 EUR

Modalités et références

3 éléments
Annonce liée
26-96552
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Départements de diffusion
42

Voies de recours

1 élément
Recours
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Lyon Adresse : 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Téléphone : 04 87 63 50 00 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Site internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
66510000
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