Assurances multirisques pour NOVIM
- Remise des offres
- Dans 6 jours
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché couvre six familles de risques pour NOVIM : dommages aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique, flotte automobile et Auto-Mission, responsabilité civile des mandataires sociaux et risques cyber. Les garanties s’appliquent aux biens, activités, véhicules et personnes concernés par chaque lot, selon les périmètres et conditions prévus dans les pièces techniques. Les prestations comprennent la souscription et la gestion des polices, le placement des risques à 100 %, ainsi que le conseil et l’accompagnement. Elles mobilisent des compétences en assurance de biens, responsabilité, protection juridique, automobile et cyber.
Lots (6)
Dommages aux biens
Assurance des biens immobiliers et mobiliers, couvrant notamment les dommages matériels, les frais et pertes assurés et certaines responsabilités associées.
Responsabilité civile générale
Assurance de la responsabilité civile de NOVIM et de ses filiales, notamment en exploitation, après travaux ou livraison et au titre des prestations professionnelles. Le lot comprend le placement des risques à 100 %, la gestion de la police et une mission de conseil et d’accompagnement.
Protection juridique
Assurance couvrant notamment les recours, la défense amiable et judiciaire, le recouvrement de créances liées à l’activité déclarée et la défense pénale des dirigeants et préposés.
Flotte automobile et Auto-Mission
Assurance du parc automobile de NOVIM et des véhicules utilisés par les collaborateurs pour les déplacements professionnels liés au service. Les garanties comprennent notamment la responsabilité civile et, selon les véhicules et le volet concerné, des garanties dommages, assistance, défense-recours, conducteur et pertes financières.
Responsabilité civile des mandataires sociaux
Assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux.
Risques cyber
Assurance des risques cyber de NOVIM, comprenant le placement des risques à 100 %, la gestion de la police et une mission de conseil et d’accompagnement.
L'acheteur
NOVIM
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication : 11/11/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2031.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 4
- Montant attribué
- 1,3 M €
- 20241,2 M € · 3 marchés
- 202585 k € · 1 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 3
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie6
- Travaux / BTP4
- Numerique / IT3
Territoires cités
- Loire6
- Saint-Étienne2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-109080
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Services d'assurances pour NOVIM - lots 1 à 6
- Description officielle
- Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :la gestion des polices d'assurance suivantes : o Lot 1 : Dommages aux biens o Lot 2 : Responsabilité civile générale o Lot 3 : Protection Juridique o Lot 4 : Flotte auto et auto-mission o Lot 5 : Responsabilité civile des mandataires sociaux o Lot 6 : Risques cyber Le placement des risques à 100%, Et une mission de conseil et d'accompagnement.
- Acheteur
- NOVIM
- Lieu d’exécution
- Département 42
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : Dommages aux biens · Lot 5 : Responsabilité civile des mandataires sociaux · CPV 66510000 · Montant 0 EUR
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-96497
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 42
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif de Lyon Adresse : 184 rue Duguesclin 69003 Lyon Téléphone : 04 87 63 50 00 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Site internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
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- 66510000-8
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