Appel d'offres publicClôturé

Étude de préfiguration des paiements pour services environnementaux destinés aux éleveurs bovins du territoire (PSE) – Nantes Métropole

Nantes Métropole
Lieu d'exécution : Nantes Métropole, Loire-Atlantique (44), France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
24 mois
Lots
1 lot
Dépôt des offres
marchespublics.nantesmetropole.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Étude visant à concevoir et tester un dispositif de paiements pour services environnementaux (PSE) destinés aux éleveurs bovins du territoire, structurée en 4 phases (proposition de mesures élevage, test auprès d’agriculteurs volontaires, scénarios de déploiement et mise en place du scénario retenu) sur 24 mois, afin d’évaluer les mécanismes financiers, les indicateurs et les modalités opérationnelles nécessaires à une éventuelle diffusion locale.

Lots (1)

LOT-0001

Étude de préfiguration des paiements pour services environnementaux – élevage bovin

Étude de préfiguration destinée à concevoir et tester un dispositif PSE pour des éleveurs bovins sur le territoire de Nantes Métropole, décomposée en 4 phases sur une durée de 24 mois.

CPV 79311000-7

L'acheteur

Nantes Métropole

241 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 29 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
720
Montant attribué
500,1 M €
  • 202451,4 M € · 117 marchés
  • 2025152,8 M € · 262 marchés
  • 2026en cours295,9 M € · 341 marchés
  • Services · 312
  • Travaux · 277
  • Fournitures · 131

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP78
  • Etudes / Ingenierie44
  • Collectivites / Services publics34

Territoires cités

  • Loire-Atlantique21
  • Nantes8

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marchespublics.nantesmetropole.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-67559
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Étude de préfiguration pour la mise en place de paiements pour services environnementaux à destination des éleveurs bovins du territoire
Description officielle
Décomposition: Il s’agit d’un marché ordinaire. Aucun allotissement n’est prévu car les prestations ne présentent aucune singularité technique et qu’il est nécessaire de préserver l’homogénéité technique globale du marché.Les prestations se décomposent en 4 phases définies comme suit: 1. Proposition de mesures de P.S.E. « élevage »,2.Test auprès des agriculteurs volontaires, 3.Scénarios de déploiement des P.S.E., 4.Conditions de mise en oeuvre du scenario retenu. La durée: La durée du marché est de 24 mois à compter de la date de sa notification.
Acheteur
Nantes Métropole
Lieu d’exécution
Département 44

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Animaux, Audit
CPV principal
79311000
CPV complémentaires
79311000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
24 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Étude de préfiguration pour la mise en place de paiements pour services environnementaux à destination des éleveurs bovins du territoire · Étude de préfiguration pour la mise en place de paiements pour services environnementaux à destination des éleveurs bovins du territoire · CPV 79311000

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
marchespublics.nantesmetropole.fr
Départements de diffusion
44

Voies de recours

1 élément
Recours
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
79311000-7
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