Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.
- Échéance : 19/10/2026
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Assistance actuarielle pour le suivi des opérateurs des contrats collectifs en complémentaire santé et prévoyance – MINARM (civils et militaires) et administrations associées
Ministère des armées
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : La Rochelle et Balard, France
Source officielle : PLACE
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Budget estimé
876 650 € - 1 200 000 €
FourchetteHT
Date Limite de réponse
19/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère des armées
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- 876 650 € - 1 200 000 €
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère des armées a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 262 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 23/12/2025
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Ambérieu-en-Bugey et Clermont-Ferrand
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 79400000-8 et 66519600-7
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assistance actuarielle et pilotage – PSC Santé et Prévoyance MINARM (civils et militaires)
- Codes CPV : 79400000-8 et 66519600-7
Maillage public
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Acheteurs actifs
Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère des armées a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 262 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/12/2025.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Ambérieu-en-Bugey1
- Clermont-Ferrand1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3067814
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère des armées
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 3067814
- Référence acheteur
- 2026_000766_SGA_SDPAMG_BPI
- Acheteur
- Ministère des armées
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 2
Objet du marché
- Intitulé
- Sans titre
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère des armées
- Acronyme organisme
- g7h
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- 2026_000766_RC.pdf · 757 Ko
- Dce
- DCE _ 2026_000766.zip · 3,5 Mo
Modalités et références
- Annonce
- 3067814
- Référence règlement
- MzA2NzgxNA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Fourniture d’un accompagnement actuariel et de pilotage pour le suivi des contrats PSC Santé et Prévoyance en cours et à venir, couvrant les personnels civils et militaires du Ministère des Armées et des administrations rattachées, incluant le soutien à la passation de la deuxième génération, le suivi budgétaire et les livrables techniques (DCE, analyses d’offres, bilans et tableaux de bord), ainsi que les dispositifs sociaux comme le militaire blessé et les comités CPS/CPPS.
Lots (1)
Lot L1Budget: 876 650 € - 1 200 000 €FourchetteHT
Assistance actuarielle et pilotage – PSC Santé et Prévoyance MINARM (civils et militaires)
Prestation d’assistance actuarielle, d’analyse tarifaire, de suivi des contrats PSC Santé et Prévoyance en cours et des évolutions (gouvernance SCN ASA, CPPS, CPS; bilans et suivis financiers; préparation et analyse des DCE et des offres; projections d’assiette et évolution tarifaire; accompagnement du dispositif social du militaire blessé; déploiement des tranches TO1 et TO2 et gestion des UO), pour le MINARM et ses administrations associées, sur la période de l’accord-cadre.
CPV 79400000-8CPV 66519600-7
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
79400000-866519600-7
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 19/10/2026
- Temps restant
- 28 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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