Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.
- Échéance : 24/09/2026
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux et DASRI – Groupement de Soutien Commissariat (GCS) Draguignan, 2 lots
Ministère des armées
Fréjus (83)
Lieu d'exécution : Base Ecole Général Lejay (BEGL) – Cannet-des-Maures (83340); Ecoles Militaires de Draguignan (EMD) et sites associés (Draguignan 83300; Hôtel Chabran; Quartier Bergerol; 4ème RMAT); Camp militaire de Canjuers (Montferrat 83131); Camp Marin/Fréjus (RIMA, Camp Marin, Hébergement de la Baume; Fréjus 83600); Elément Air Rattaché (EAR) du Mont-Agel – Peille (06440); Infirmeries – Draguignan Bonaparte (83300); Infirmerie de Fréjus (83608); Infirmerie BEGL Cannet des Maures (83340); Infirmerie de Canjuers (Montferrat 83998); Infirmerie d’Antibes (06600)
Source officielle : PLACE
Budget IA
<= 1 980 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
24/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère des armées
- Lieu
- Fréjus (83)
- Budget
- <= 1 980 000 €
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère des armées a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 243 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 23/12/2025
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Var, Bordeaux et Brest
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
- Codes CPV de lots : 90513000-6 et 90520000-8
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Lot 1 – Déchets ménagers, bio-déchets et déchets non dangereux (DM/BD/DND) et Lot 2 – Déchets dangereux et DASRI
- Codes CPV : 90513000-6 et 90520000-8
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère des armées a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 243 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/12/2025.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Var2
- Bordeaux1
- Brest1
- Brive-la-Gaillarde1
- Châlons-en-Champagne1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3047374
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère des armées
- Lieu
- Fréjus (83)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 3047374
- Référence acheteur
- DAF2025001615
- Acheteur
- Ministère des armées
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 2
Objet du marché
- Intitulé
- Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux et déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) répartis en 2 lots au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan.
- Description officielle
- Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux et déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) répartis en 2 lots au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère des armées
- Acronyme organisme
- g7h
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- RC DAF 2025 001615.pdf · 822 Ko
- Dce
- DCE - DAF 2025_001615.zip · 4,8 Mo
Modalités et références
- Annonce
- 3047374
- Référence règlement
- MzA0NzM3NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Fourniture et gestion des contenants, collecte, transport et traitement/valorisation des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux, déchets dangereux et DASRI sur les emprises militaires soutenues par le GCS Draguignan, réparties en 2 lots. Le dispositif couvre les activités de mise à disposition de contenants, collecte et traitement sur les sites militaires (DM/BD/ND et DD/DASRI), avec cadre de marché clair et mécanismes de contrôle, de traçabilité, de sécurité et d'insertion sociale, pour une durée initiale d’un an renouvelable jusqu’à quatre ans.
Lots (2)
Lot 1Budget: <= 1 800 000 €PlafondHT
Lot 1 – Déchets ménagers, bio-déchets et déchets non dangereux (DM/BD/DND)
Mise à disposition des contenants et collecte, transport et traitement des déchets ménagers, bio-déchets et déchets non dangereux sur les emprises militaires soutenues par le GCS Draguignan.
CPV 90513000-6
Lot 2Budget: <= 180 000 €PlafondHT
Lot 2 – Déchets dangereux et DASRI
Mise à disposition des contenants, collecte et traitement des déchets dangereux et DASRI sur les emprises militaires du GCS Draguignan.
CPV 90520000-8
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
90513000-690520000-8
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 24/09/2026
- Temps restant
- 55 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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