Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Collecte des déchets relevant de la compétence du Service de l'Énergie Opérationnelle (SEO) – accord-cadre multi-lots (zonaux et spécifiques) avec bons de commande

Ministère des armées

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France (France hexagonale et Corse)

Source officielle : PLACE

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère des armées
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 04/09/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 36 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 04/09/2026

Profil acheteur

Ministère des armées a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 243 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/12/2025
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Brest, Var et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90520000-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 13 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 – Zone NO (Nord-Ouest), Lot 10 – Cherbourg-en-Cotentin (50100) et Lot 11 – Marseille (13000)
Codes CPV : 90520000-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère des arméesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère des armées a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 243 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/12/2025.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Brest3
Var3
Paris2
Toulon2
Mayotte2

Marchés publics de Ministère des armées Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3044439
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère des armées
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 04/09/2026

Référence PLACE: 3044439
Référence acheteur: DAF_2026_001258
Acheteur: Ministère des armées
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 3

Objet du marché

Intitulé: Collecte des déchets relevant de la compétence du service de l'énergie opérationnelle (SEO)
Description officielle: consultation relative à la collecte, le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux, issus de la logistique pétrolière et de l’utilisation de produits de mobilités, relevant de la compétence du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO), en France hexagonale, Corse comprise, ainsi que la mise en œuvre et la location ou l’achat des moyens de collecte et de stockage associés.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère des armées
Acronyme organisme: g7h
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 09/04/2026
Données récupérées: 31/07/2026
Pièces récupérées: 31/07/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 1_0_RC_DAF_2026_001258_DECHETS_SEO.pdf · 994 Ko
Complement: 1_0_RC_DAF_2026_001258_DECHETS_SEO.docx · 715 Ko
Dce: RC_DAF_2026_001258_DECHETS_SEO.zip · 1 Mo

Modalités et références

Annonce: 3044439
Référence règlement: MzA0NDQzOQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation globale consistant à organiser la collecte, le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux issus de la logistique pétrolière et des produits de mobilité, sur le territoire français (dont la Corse), avec location ou achat des moyens de stockage et de collecte, via un accord-cadre à bons de commande sur 7 ans. Le dispositif couvre les lots zonaux et les lots spécifiques SEO et prévoit l’identification visuelle des moyens de collecte, les délais d’enlèvement et les exigences REP sans limiter géographiquement l’intervention.

Lots (13)

Lot 1

Lot 1 – Zone NO (Nord-Ouest)

Lot zonal couvrant la zone nord-ouest, dédié à la collecte d’emballages souillés et des déchets associés (générateurs aérosols, matériel léger souillé) selon les dispositions du RC.

CPV 90520000-8

Lot 10

Lot 10 – Cherbourg-en-Cotentin (50100)

Lot spécifique SEO portant sur collecte en vrac des purges et dispersion de dispersant périmé; code déchet additionnel 16 05 08. Moyens: 1 bac 1000 L et 1 GRV 1000 L.

CPV 90520000-8

Lot 11

Lot 11 – Marseille (13000)

Lot spécifique SEO avec codes déchets principaux: 03 02 04, 06 01, 06 02, 07 07 04, 10 13 09, 13 02 08, 13 05 01, 13 05 07, 15 01 10, 15 02 02, 16 01 10, 16 02 11, 16 02 13, 16 05 04, 16 10 01, 20 01 99 et autres.

CPV 90520000-8

Lot 12

Lot 12 – Varennes-sur-Seine (77130)

Lot spécifique SEO visant la collecte de flexibles et réservoirs souples et cuvettes de rétention, extinteurs et matériel associé; description des codes déchets et moyens suggérés pour ces flux.

CPV 90520000-8

Lot 13

Lot 13 – Chalon-sur-Saône (71100)

Lot spécifique SEO couvrant codes déchets principaux (16 07 08, 16 01 07, 08 01 11, 15 02 02, 16 01 14, 16 06 01 et autres) et moyens de collecte adaptés (GRV 1000 L, caisses-palette, fûts 220 L).

CPV 90520000-8

Lot 2

Lot 2 – Zone N

Lot zonal couvrant la zone nord, dédié à la collecte d’emballages souillés et des déchets associés dans cette zone.

CPV 90520000-8

Lot 3

Lot 3 – Zone NE

Lot zonal couvrant la zone nord-est, dédié à la collecte d’emballages souillés et des déchets associés.

CPV 90520000-8

Lot 4

Lot 4 – Zone SO

Lot zonal couvrant la zone sud-ouest, dédié à la collecte d’emballages souillés et des déchets associés.

CPV 90520000-8

Lot 5

Lot 5 – Zone SE

Lot zonal couvrant la zone sud-est, dédié à la collecte d’emballages souillés et des déchets associés.

CPV 90520000-8

Lot 6

Lot 6 – Corse

Lot zonal couvrant la Corse (2A/2B), dédié à la collecte d’emballages souillés et des déchets associés.

CPV 90520000-8

Lot 7

Lot 7 – Bouy (51400)

Lot spécifique SEO incluant les moyens de collecte: environ 10 bacs 600 L, environ 10 GRV 1000 L, environ 4 fûts 220 L et plusieurs bacs 1000 L.

CPV 90520000-8

Lot 8

Lot 8 – Brest (29400)

Lot spécifique SEO incluant collecte huiles noires, emballages souillés broyables et accessoires (jerricanes 20 L). Codes déchets ajoutés: 13 05 02, 13 05 07, 13 04 03, 13 05 02, 16 05 08, 16 07 08. Moyens: bacs 300/1000 L, 4 fûts, 20 GRV 1000 L, 2 cuves 30 m3 pour huiles usagées.

CPV 90520000-8

Lot 9

Lot 9 – Toulon (83000)

Lot spécifique SEO couvrant la collecte d’eaux de fond de cale non traitées, huiles usagées, carburants usagés, ingrédients périmés et emballages souillés, avec dispersion éventuelle d’un dispersant périmé; délai d’enlèvement et accès bases navales sous conditions.

CPV 90520000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.