Collecte des déchets relevant de la compétence du Service de l'Énergie Opérationnelle (SEO) – accord-cadre multi-lots (zonaux et spécifiques) avec bons de commande
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- Dans 2 jours
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- Lots
- 13 lots
Le besoin
Prestation globale consistant à organiser la collecte, le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux issus de la logistique pétrolière et des produits de mobilité, sur le territoire français (dont la Corse), avec location ou achat des moyens de stockage et de collecte, via un accord-cadre à bons de commande sur 7 ans. Le dispositif couvre les lots zonaux et les lots spécifiques SEO et prévoit l’identification visuelle des moyens de collecte, les délais d’enlèvement et les exigences REP sans limiter géographiquement l’intervention.
Lots (13)
Lot 1 – Zone NO (Nord-Ouest)
Lot zonal couvrant la zone nord-ouest, dédié à la collecte d’emballages souillés et des déchets associés (générateurs aérosols, matériel léger souillé) selon les dispositions du RC.
Lot 10 – Cherbourg-en-Cotentin (50100)
Lot spécifique SEO portant sur collecte en vrac des purges et dispersion de dispersant périmé; code déchet additionnel 16 05 08. Moyens: 1 bac 1000 L et 1 GRV 1000 L.
Lot 11 – Marseille (13000)
Lot spécifique SEO avec codes déchets principaux: 03 02 04, 06 01, 06 02, 07 07 04, 10 13 09, 13 02 08, 13 05 01, 13 05 07, 15 01 10, 15 02 02, 16 01 10, 16 02 11, 16 02 13, 16 05 04, 16 10 01, 20 01 99 et autres.
Lot 12 – Varennes-sur-Seine (77130)
Lot spécifique SEO visant la collecte de flexibles et réservoirs souples et cuvettes de rétention, extinteurs et matériel associé; description des codes déchets et moyens suggérés pour ces flux.
Lot 13 – Chalon-sur-Saône (71100)
Lot spécifique SEO couvrant codes déchets principaux (16 07 08, 16 01 07, 08 01 11, 15 02 02, 16 01 14, 16 06 01 et autres) et moyens de collecte adaptés (GRV 1000 L, caisses-palette, fûts 220 L).
Lot 2 – Zone N
Lot zonal couvrant la zone nord, dédié à la collecte d’emballages souillés et des déchets associés dans cette zone.
Lot 3 – Zone NE
Lot zonal couvrant la zone nord-est, dédié à la collecte d’emballages souillés et des déchets associés.
Lot 4 – Zone SO
Lot zonal couvrant la zone sud-ouest, dédié à la collecte d’emballages souillés et des déchets associés.
Lot 5 – Zone SE
Lot zonal couvrant la zone sud-est, dédié à la collecte d’emballages souillés et des déchets associés.
Lot 6 – Corse
Lot zonal couvrant la Corse (2A/2B), dédié à la collecte d’emballages souillés et des déchets associés.
Lot 7 – Bouy (51400)
Lot spécifique SEO incluant les moyens de collecte: environ 10 bacs 600 L, environ 10 GRV 1000 L, environ 4 fûts 220 L et plusieurs bacs 1000 L.
Lot 8 – Brest (29400)
Lot spécifique SEO incluant collecte huiles noires, emballages souillés broyables et accessoires (jerricanes 20 L). Codes déchets ajoutés: 13 05 02, 13 05 07, 13 04 03, 13 05 02, 16 05 08, 16 07 08. Moyens: bacs 300/1000 L, 4 fûts, 20 GRV 1000 L, 2 cuves 30 m3 pour huiles usagées.
Lot 9 – Toulon (83000)
Lot spécifique SEO couvrant la collecte d’eaux de fond de cale non traitées, huiles usagées, carburants usagés, ingrédients périmés et emballages souillés, avec dispersion éventuelle d’un dispersant périmé; délai d’enlèvement et accès bases navales sous conditions.
L'acheteur
Ministère des armées
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 233 encore ouverts. Dernière publication : 23/12/2025.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2019 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2025.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéSecteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Brest10
- Guyane7
- Paris6
- Var6
- Essonne4
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Délai court : 3 jours avant la remise des offres.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3044439
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- DAF_2026_001258
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Collecte des déchets relevant de la compétence du service de l'énergie opérationnelle (SEO)
- Description officielle
- consultation relative à la collecte, le traitement et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux, issus de la logistique pétrolière et de l’utilisation de produits de mobilités, relevant de la compétence du Service de l’Energie Opérationnelle (SEO), en France hexagonale, Corse comprise, ainsi que la mise en œuvre et la location ou l’achat des moyens de collecte et de stockage associés.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère des armées
- Acronyme organisme
- g7h
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
3 éléments
- Reglement
- 1_0_RC_DAF_2026_001258_DECHETS_SEO.pdf · 994 Ko
- Complement
- 1_0_RC_DAF_2026_001258_DECHETS_SEO.docx · 715 Ko
- Dce
- RC_DAF_2026_001258_DECHETS_SEO.zip · 1 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3044439
- Référence règlement
- MzA0NDQzOQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 90520000-8
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