Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Partenariat d’innovation – Fabrication de gilets balistiques modulaires féminins

Ministère des armées
France
Lieu d'exécution : France (localisation/implantation de l’unité d’assemblage et de fabrication sur le territoire UE et/ou EEE, y compris pour cotraitants et sous-traitants)
Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
Ministère des armées
Lieu
France
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Ministère des armées a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 809 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/12/2025
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Gilets balistiques modulaires féminins (accord-cadre non alloti, marché à tranches)

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère des armées a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 809 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/12/2025.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3026249
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère des armées
Lieu
France
Publication
Récemment
Date limite
Date non spécifiée
Référence PLACE
3026249
Référence acheteur
DAF_2025_000830
Acheteur
Ministère des armées
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
PARTENARIAT D'INNOVATION - Fabrication de Gilets balistique modulaire féminin.
Description officielle
Recherche, développement et acquisition de gilets balistiques modulaires féminins au profit du ministère des Armées.
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère des armées
Acronyme organisme
g7h
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
1-RC (phase candidature)_DAF 2025_000830_GBM Féminin_INNOV_vf.pdf · 872 Ko
Dce
DCE.zip · 907 Ko

Modalités et références

Annonce
3026249
Référence règlement
MzAyNjI0OQ==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Mise en œuvre d’un partenariat d’innovation (développement puis acquisition via tranches) portant sur la R&D, la conception, le prototypage, les essais et la qualification de gilets balistiques modulaires féminins, puis l’acquisition d’équipements développés au profit du ministère des Armées.

Lots (1)

Lot 1

Gilets balistiques modulaires féminins (accord-cadre non alloti, marché à tranches)

Procédure avec négociation – partenariat d’innovation conclu en application de l’article R. 2372-17 du CCP, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, non alloti, avec tranche ferme (24 mois de R&D) et tranche optionnelle (84 mois susceptible d’être affermie, relative à l’acquisition d’équipements développés). Le document mentionne un minimum et un maximum en quantité sur 84 mois : 10 000 / 60 000 (UR).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
Non communiquée

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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