Appel d'offres publicClôturé

Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement

Ministère des armées
Lieu d'exécution : Paris et Balard (locaux du titulaire en région parisienne; locaux du concessionnaire et de ses membres: Nové, Arcade Vyv, Eiffage; implantation Balard et ETL région parisienne)
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 1 200 000 €
Plafond · HT
Lots
5 lots

Le besoin

Prestation d’assistance juridique et maîtrise d’ouvrage pour l’exécution du Contrat Ambition Logement, incluant le suivi financier, le pilotage des comités et les activités de rénovation/construction et de gestion locative.

Lots (5)

Lot PF1

Poste forfaitaire 1 : Assistance au suivi de la concession

Assistance au suivi quotidien du Contrat Ambition Logement et préparation des comités opérationnels et des analyses documentaires.

CPV 79111000
Lot PF2

Poste forfaitaire 2 : Assistance à l’analyse des rapports annuels de la concession et des comptes

Analyse des rapports annuels et des comptes de la concession, synthèses et intégration au rapport final.

CPV 79111000
Lot PF3

Poste forfaitaire 3 : Assistance au suivi annuel du PSPTE

Suivi annuel du PSPTE avec analyse des indicateurs de gestion et des budgets, afin d’assurer la performance.

CPV 79111000
Lot PF4

Poste forfaitaire 4 : Assistance à la 2ème Revue Quinquennale

Assistance à l’analyse et à l’élaboration du document de revue quinquennale et des avenants éventuels.

CPV 79111000
Lot PF5

Poste forfaitaire 5 : Assistance au pilotage des comités stratégiques

Participation et analyse des documents pour les comités stratégiques et elaboration d’observations.

CPV 79111000

L'acheteur

Ministère des armées

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 185 encore ouverts. Dernière publication : 23/12/2025.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
101
Montant attribué
68,9 M €
  • 202428,7 M € · 23 marchés
  • 202514,4 M € · 37 marchés
  • 2026en cours25,8 M € · 41 marchés
  • Services · 61
  • Fournitures · 40

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

  • Brest7
  • Essonne5
  • Guyane5
  • Clermont-Ferrand4
  • Var4

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 24 jours.

  1. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  2. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  3. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
PLACE
Référence source
3025159
Avis publié sur
www.marches-publics.gouv.fr
Référence acheteur
2026_000223_SGA_SDPAMG_BPI

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement
Description officielle
Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement
Lieu d’exécution
France

Acheteur

3 éléments
Organisme
Ministère des armées
Acronyme organisme
g7h
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

1 élément
Date limite

Documents de consultation

2 éléments
Reglement
RC_2026_000223_SGA_SDPAMG_BPI.pdf · 715 Ko
Dce
SGA_SDPAMG_BPI _2026_000223 - DCE.zip · 3,8 Mo

Modalités et références

3 éléments
Annonce
3025159
Référence règlement
MzAyNTE1OQ==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
79111000
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