Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement

Ministère des armées

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Paris et Balard (locaux du titulaire en région parisienne; locaux du concessionnaire et de ses membres: Nové, Arcade Vyv, Eiffage; implantation Balard et ETL région parisienne)

Source officielle : PLACE

Budget estimé

<= 1 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère des armées
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 1 200 000 €
Date limite: 18/09/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 18/09/2026

Profil acheteur

Ministère des armées a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 305 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/12/2025
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Brest, Guyane et Toulon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79111000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Poste forfaitaire 1 : Assistance au suivi de la concession, Poste forfaitaire 2 : Assistance à l’analyse des rapports annuels de la concession et des comptes et Poste forfaitaire 3 : Assistance au suivi annuel du PSPTE
Codes CPV : 79111000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère des arméesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère des armées a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 305 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/12/2025.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Brest9
Guyane8
Toulon6
Besançon5
Istres5

Marchés publics de Ministère des armées Appels d'offres Collectivites / Services publics

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3025159
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère des armées
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 18/09/2026

Référence PLACE: 3025159
Référence acheteur: 2026_000223_SGA_SDPAMG_BPI
Acheteur: Ministère des armées
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement
Description officielle: Assistance juridique pour l'exécution du Contrat Ambition Logement
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère des armées
Acronyme organisme: g7h
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 18/09/2026 12:00
Données récupérées: 27/08/2026
Pièces récupérées: 22/07/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC_2026_000223_SGA_SDPAMG_BPI.pdf · 715 Ko
Dce: SGA_SDPAMG_BPI _2026_000223 - DCE.zip · 3,8 Mo

Modalités et références

Annonce: 3025159
Référence règlement: MzAyNTE1OQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation d’assistance juridique et maîtrise d’ouvrage pour l’exécution du Contrat Ambition Logement, incluant le suivi financier, le pilotage des comités et les activités de rénovation/construction et de gestion locative.

Lots (5)

Lot PF1

Poste forfaitaire 1 : Assistance au suivi de la concession

Assistance au suivi quotidien du Contrat Ambition Logement et préparation des comités opérationnels et des analyses documentaires.

CPV 79111000

Lot PF2

Poste forfaitaire 2 : Assistance à l’analyse des rapports annuels de la concession et des comptes

Analyse des rapports annuels et des comptes de la concession, synthèses et intégration au rapport final.

CPV 79111000

Lot PF3

Poste forfaitaire 3 : Assistance au suivi annuel du PSPTE

Suivi annuel du PSPTE avec analyse des indicateurs de gestion et des budgets, afin d’assurer la performance.

CPV 79111000

Lot PF4

Poste forfaitaire 4 : Assistance à la 2ème Revue Quinquennale

Assistance à l’analyse et à l’élaboration du document de revue quinquennale et des avenants éventuels.

CPV 79111000

Lot PF5

Poste forfaitaire 5 : Assistance au pilotage des comités stratégiques

Participation et analyse des documents pour les comités stratégiques et elaboration d’observations.

CPV 79111000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.